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 integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent

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petercool



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Date d'inscription : 19/06/2009

MessageSujet: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Jeu 21 Oct - 11:15

Bjr à tous,

une question -enfin plutot une demande de précision- sur le statut...

j'ai un A de la filière sportive qui a été detaché pour 2 ans dans une autre collectivité où il occupe u nposte et des fonctions d'attaché territorial.
le détachement a eu lieu il y a 9 mois.
l'intéressé a fait une demande d'integration à sa collectivité d'accueil. Comme ils n'avaient jamais gérés cela, ils nous ont demandé si, comme l'affirmait un de leurs syndicats, l'intégration devait avoir liue après inscription sur liste d'aptitute.....

personnellement, je dirai que non..;car ce n'est pas une promotion ni la réussite à un concours...donc je vois pas pourquoi on l'inscrirait sur une liste....

2eme question (qui est liée à la 1ere) ..mange t il un quota pour la Promotion interne des Attachés territoriaux de cette collectivité ??


La.....j'hesite...

Merci de vos avis qui j'en suis sur seront avisés !!!!

peter
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colargol



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Jeu 21 Oct - 12:19

Bonjour,
Pour détacher d'une collectivité territoriale à une autre sans réussite à concours, il faudrait nous préciser pour quel autre motif celà s'est fait, car en principe, c'est une mutation.
Sur le second point, s'il conserve son grade dans la filière sportive en faisant fonction d'attaché, il ne "mangera" pas le quota d'avancement pour la promo des attachés puisqu'en principe, il n'a pas a intégrer ce cadre d'emplois... sans concours.
Cordialement
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petercool



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Jeu 21 Oct - 14:36

c'est un détachement discrétionnaire pour 2 ans dans un établissement public. (j'aurai pas du employer le terme de collectivité )
il est parti de chez nous, il était cadre A filière sportive
la bas, il est sur un grade d'attaché territorial et il veut etre intégrer....


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Sébastien Chiovetta

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MessageSujet: B en A   Jeu 21 Oct - 18:59

Bonjour,

Il y a la solution de la loi sur la mobilité…. Mais votre agent était en détachement bien avant la loi… mais pourquoi pas…..
Ici on indique :

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions

J’ai vue des B devenir des A avec cette loi qui est dérogatoire à tous les systèmes de promotion internet et autre.

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009

Relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée :


1° L'article 13 bis est ainsi rédigé : Extrait

« Art. 13 bis.-Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils régis par le présent titre par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.
« Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque le corps d'origine ou le corps d'accueil ne relève pas d'une catégorie, le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable.
« Lorsque l'exercice de fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, l'accès à ces fonctions est subordonné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

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petercool



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Ven 22 Oct - 6:19

Bjr

merci pour cette réponse qui confirme mon analyse.
cet agent est en detachement depuis le debut d'année 2010. Donc la loi de 2009 s'applique bien à lui...

peter
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colargol



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Ven 22 Oct - 7:42

Bonjour,
C'est un détachement de courte durée qui ne donne juridiquement aucun droit à intégrer un cadre d'emplois administratif. La loi sur la mobilité a introduit le système de l'intégration directe pour des agents en provenance des deux autres fonctions publique, Etat et Hospitalière. En détachement, il occupe une fonction administrative en conservant son grade et n'entre de ce fait pas en concurrence pour la promo interne avec les administratifs de sa collectivité d'accueil. L'article 13 bis visé ne donne aucun droit à l'intégration.
Sur un plan statutaire, S'il est détaché, il est donc susceptible de revenir...
La procédure qui permettrait sans concours de passer d'une filière à l'autre par un détachement de courte durée est pour moi une manière de contourner le statut par une manière qui n'est pas prévue pour ça.
Cordialement
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petercool



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Ven 22 Oct - 8:45

j'ai du mal m'exprimer...il est en détachement depuis le debut d'année mais initialement pour 2 ans. c'est en tout cas la periode fixé dans 'mon" arrêté"
ce n'est donc pas un détachement de courte durée. enfin initialement lol

seulement, apparemment, il souhaite intégrer le nouveau cadre d'emploi dans le cadre de l'application de loi mobilité, sans doute parce qu'il s'y sent bien (non non je suis pas naif...je me doute que la vraie raison est ailleurs...)


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colargol



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Ven 22 Oct - 11:38

re-re-
Non, non, c'est bon, c'est tout compris, mais de collectivité locale à collectivité locale ce détachement n'implique pas d'intégration puisqu'il est... déja intégré dans la FPT.
C'est une manière d'interpréter la loi sur la mobilité en sa faveur mais vraiment pas légal.
Si cet agent veut passer administratif, c'est le concours.
Cordialement
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petercool



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Mar 26 Oct - 12:59

bjr

je vais jouer les provocateurs...
la circulaire du 19 novembre 2009 detaille les modalités pratiques et la "philospohie" de la loi mobilité..
Lorsqu'elle parle de l'assouplissement des conditions statutaires de détachement et d'integration entre corps et cadres d'emploi de la fonction publique, elle précise page 5, et après un exopsé sur le niveau de comparabilité que ..je cite
"ces critères doivent être interprétés de manière pragmatique pour assurer la pleine effectivité de ce dispositions nouvelles qui visent : (et la je tremble pig )
- d'une part, à encourager les mobilités[b][b][b][b] entre les fonctions publiques et au sein de chacune d'elles, fussent elles temporaires dans le cadre d'un detachement ou plus durables s'agissant des intégrations directes
- d'autre part, à faciliter les secondes carrières ou les processus de reconversion professionnelle au sein de chaque fonction publique ou entre elles"

comment interpréter ces dispositions sinon en considérant que le changement de cadre d'emploi au sein de la FPT est possible???

non non ne tirez pas tout de suite...je veux juste comprendre.... affraid

peter
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colargol



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Mar 9 Nov - 13:30

[quote]comment interpréter ces dispositions sinon en considérant que le changement de cadre d'emploi au sein de la FPT est possible???[/quote]

Bonjour,
Exemple concret : une puéricultrice est recrutée sur un poste de directeur territorial en qualité de DRH. Juridiquement imparable sur le principe mais cela ne lui donne aucun droit à intégrer la filière administrative sauf à passer le concours.
La loi sur la mobilité a été conçue sur mesure pour les passages de la FPE à la FPT et les gens croient du coup que tout est possible au sein de la FPT en oubliant les fondamentaux dont le concours qui n'a pas encore été aboli.
Cordialement
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breizh



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Dim 14 Nov - 14:26

il est vrai qu'on incite de façon parfois poussée les agents de la FPE à rejoindre la FPT.
Concernant les embauches en FPT, je parle des secretaires de mairie, le piston remplace tous les concours ou autres passerelles légales. J'ai des exemples à la pelle , par contre embaucher un fonctionnaire dans le cadre de la loi mobilité coute bien trop cher puisqu'il doit être rémuneré au moins de façon équivalente à son ancien poste.
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breizh



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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    Mer 17 Nov - 5:58

Nouveau coup d'accélérateur sur les incitations à rejoindre la fpt pour les agents de la fpe.
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MessageSujet: Re: integration après detachement et...liste d'aptitude (urgent    

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