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 Avancement d'échelon

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AuteurMessage
Patrick



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 04/12/2009

MessageSujet: Avancement d'échelon   Ven 22 Oct - 7:41

De: Patrick
A: Patrick
Posté le: Hier à 16:31
Sujet: Avancement d'échelon
Nous avons un rédacteur territorial depuis près de 3 ans, titularisé dans le poste où il était contractuel. Il a été titularisé sur la base de l'indice précedemment acquis (12 ème échelon), mais dans les faits n'est qu'au 3ème échelon. Y a-t-il un moyen de faire progresser sa rémunération (à l'ancienneté il faudrait qu'il attende des années ...) ?
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Avancement d'échelon   Ven 22 Oct - 8:08

Bonjour,
C'est tout le problème de "surpayer" les contractuels par rapport à ce que prévoit le statut en matière de classement à la mise en stage.
Il ne vous reste que le système D ou jouer avec le régime indemnitaire...
Cordialement
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petercool



Nombre de messages : 98
Date d'inscription : 19/06/2009

MessageSujet: Re: Avancement d'échelon   Ven 22 Oct - 9:08

Bjr,

A priori non....il doit attendre d'atteindre son echelon "forcé" à l'ancienneté pour ensuite evoluer....
le RI comme l'a dit colargol...en attendant l'hypothétique PFR (oups desolé je viens de dire un gros mot !!!! lol!

peter
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Sébastien Chiovetta

avatar

Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

MessageSujet: Re: Avancement d'échelon   Ven 22 Oct - 10:18

Agent contractuel

Conseil d'État N° 295772
Inédit au recueil Lebon


L’agent conteste, devant le tribunal administratif de Lille, les modalités de son classement indiciaire, lors de sa titularisation…

Considérant que, par un arrêté du 22 février 2001, le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a titularisé M. A, jusqu'alors agent contractuel de la région, dans le grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial à compter du 1er octobre 2000, à la suite de la réussite de celui-ci au concours externe d'ingénieur territorial ; que l'intéressé a contesté devant le tribunal administratif de Lille les modalités du classement indiciaire auquel procède ce même arrêté corrélativement à la titularisation ; qu'un tel litige est relatif à l'entrée au service, au sens du 2° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; que, par suite, les conclusions de la requête de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS dirigées contre le jugement du 11 mai 2006 du tribunal administratif de Lille, en tant qu'il a, d'une part, annulé l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2001 en tant qu'il ne prévoyait pas le maintien à M. A, à titre personnel, du bénéfice de l'indice majoré 926, et, d'autre part, enjoint au président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de reclasser M. A, à titre personnel, à l'indice majoré 926 jusqu'au jour où cet agent bénéficiera dans son nouveau grade d'un indice au moins égal, ont le caractère d'un appel qui relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Douai ;

Cordialement

Sébastien Chiovetta
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didine.74



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 17/03/2011

MessageSujet: Re: Avancement d'échelon   Jeu 17 Mar - 14:27

Patrick a écrit:
De: Patrick
A: Patrick
Posté le: Hier à 16:31
Sujet: Avancement d'échelon
Nous avons un rédacteur territorial depuis près de 3 ans, titularisé dans le poste où il était contractuel. Il a été titularisé sur la base de l'indice précedemment acquis (12 ème échelon), mais dans les faits n'est qu'au 3ème échelon. Y a-t-il un moyen de faire progresser sa rémunération (à l'ancienneté il faudrait qu'il attende des années ...) ?

Bonjour à tous,

Je reprends ce vieux post dont la teneur m'intrigue : comment peut-on titulariser un contractuel qui était en catégorie B ????
OK pour les catégories C qui sont "titularisables", mais c'est aussi possible pour les autres (A et B) ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Avancement d'échelon   Jeu 17 Mar - 15:11

Bonjour,
Réussite au concours, j'imagine.
A tchô
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