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 Arrêt maladie pour les non titulaires

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kirui



Nombre de messages : 16
Age : 39
Date d'inscription : 03/12/2008

MessageSujet: Arrêt maladie pour les non titulaires   Mer 3 Nov - 8:44

quel impact sur la paie lorsqu'un agent non titulaire est en arrêt maladie. Il n'a pas de primes.

Merci Rolling Eyes
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Arrêt maladie pour les non titulaires   Mer 3 Nov - 13:22

Bonjour,
Reportez vous au décret du 15 février 1988 et notamment :

[b]TITRE III : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'adoption ou d'accident du travail ou de maladie professionnelle[/b]Art. 7.- L'agent non titulaire en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes :
1° Après quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement ;
2° Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitement ;
3° Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.
...

Attention, le dispositif légal relatif aux éléments du traitement des fonctionnaires peut s'appliquer, en dehors de la nbi, aux agents non-titulaires, il suffit de délibérer pour leur attribuer un régime indemnitaire, ce que nous faisons chez nous sous condition d'un temps de présence minimum.

Cordialement
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