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 Gestion des RTT lors d'un accident du travail

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AuteurMessage
Odette



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 15/11/2010

MessageSujet: Gestion des RTT lors d'un accident du travail   Lun 15 Nov - 20:20


Bonjour,

Un agent en position d'accident du travail à t'il droit aux RTT ?
Quel sont les décrets loi qui régissent les RTT ?
Merci de votre réponse
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tinou



Nombre de messages : 595
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Gestion des RTT lors d'un accident du travail   Mar 16 Nov - 4:28

bonjour , la jurisprudence en la matière dit :

qu'un agent en maladie ne perd pas ses jours de RTT puisque le temps de maladie est considéré comme temps de travail

CAA Bordeaux, 11 février 2008, Syndicat Interco CFDT des Pyrénées - Atlantiques C/ OPH de Bayonne, n°05BX00130


donc en AT il ni a pas de raison

tinou
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