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 Recrutement d'un agant technique

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AuteurMessage
nanou42300



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 19/05/2009

MessageSujet: Recrutement d'un agant technique   Mar 23 Nov - 5:57

Bonjour,

Lors du recrutement de tout agent dans la fonction publique territoriale, la collectivité demande un extrait B2 du casier judiciaire.

Mes question sont les suivantes :

1 - Ce casier est-il transmis à un organisme, tel que centre de gestion ou sous-préfecture, ou reste t il dans la collectivité lors du recrutement ?

2 - Si ce casier n'est pas vierge (pour des faits mineurs à répétition tel que conduite en état d'alcoolémie), la collectivité peut elle juger que les erreurs passées de cet agent sont incompatibles avec ses futurs fonctions ?

3 - Que peuvent faire la collectivité et l'agent ?

J'attends vos réponses avec impatience.

Merci d'avance

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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Recrutement d'un agant technique   Mar 23 Nov - 10:26

Bonjour,
L'extrait du casier judiciaire, bulletin n°2, est à conserver au dossier administratif de l'agent.
C'est à vous d'évaluer, en fonction de la nature de la condamnation mentionnée, si celle-ci est compatible avec les fonctions et le niveau de responsabilité du poste.
Le recrutement est discrétionnaire, c'est à l'élu compétent de prendre la décision.
Cordialement
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