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 Calcul 13ème mois

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AuteurMessage
nanou42300



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 19/05/2009

MessageSujet: Calcul 13ème mois   Mar 14 Déc - 12:54

Bonjour,

je souhaiterai connaitre la méthode de calcul du 13ème mois dans la fonction publique.

Que doit on prendre comme brut initial ? quelles sont les primes a prendre en compte ? Doit on déduire des charges sociales ? Si oui, lesquelles?

Merci d'avance

Cordialement

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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Calcul 13ème mois   Mer 15 Déc - 11:56

Bonjour , ?????? pas de calcul pour le 13 ème mois d'une collectivtié à une autre il y a de gros écarts , à savoir si cette prime date d'avant 1984 ou non . Sinon ce n'est pas légal .
tinou
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nanou42300



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 19/05/2009

MessageSujet: Re: Calcul 13ème mois   Mer 15 Déc - 13:17

elle doit dater d'avant 1984 mais j'aimerais comment elle est déterminée. En effet, dans ma collectivité, le brut de cette prime ne représente pas le brut du traitement indiciaire. Et là, je ne comprends vraiment pas.
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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Calcul 13ème mois   Mer 15 Déc - 13:31

re , il te faut récupérer la délib qui à l'époque autorisé
tinou
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Calcul 13ème mois   Jeu 16 Déc - 10:43

Bonjour,
Exact, le 13èmois ou prime de fin d'année dépend juridiquement de ce qu'on appelle les "avantages acquis" de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984, et dont les conditions fixées par délibération, si c'est le cas dans votre collectivité, ne sont plus modifiables puisque c'est un élément de rémunération qui n'existe plus dans notre statut actuel. Le mode de calcul est variable selon chaque collectivité, il faut effectivement se référer à votre délibération (si elle existe...). Cordialement
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