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 oubli d inscription sur la liste d aptitude a la CAP

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AuteurMessage
oleane45



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 15/12/2010

MessageSujet: oubli d inscription sur la liste d aptitude a la CAP   Mer 15 Déc - 19:05

Je viens de constater que suite a une erreur d'interprétation des textes, mon avancement de grade
qui aurait du intervenir il a y 3 ans n a pas eu lieu. le tableau d avancement a été présente vierge a la CAP
et n a pu donc pas faire l objet d'un examen de cette derniere.(j avais un avais favorable de ma hiérarchie suite a l evaluation annuelle)

quel recours puis je avoir ? du fait du retard dans l évolution de la carrière et traitements non réglés.
merci
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tinou



Nombre de messages : 596
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: oubli d inscription sur la liste d aptitude a la CAP   Mer 15 Déc - 19:17

bonsoir , quoiqu'il arrive un avis de son autorité ne vaut pas nomination .
tinou
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: oubli d inscription sur la liste d aptitude a la CAP   Jeu 16 Déc - 10:38

Bonjour,
Et oui, le fait de remplir les conditions pour un avancement de grade ne donne pas droit à nomination. La "perte d'une chance à" peut constituer un argument de recours dans certains cas, mais dans votre situation votre employeur n'avait aucune obligation et d'autre part engager un recours gracieux voire contentieux peut vous mettre en situation très délicate...
Cordialement
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oleane45



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 15/12/2010

MessageSujet: Re: oubli d inscription sur la liste d aptitude a la CAP   Jeu 16 Déc - 19:31

Merci de vos réponses ,

le problème est que j aurai du être (peut importe l'avis positif ou négatif )sur le tableau d avancement
présenté à la cap; le tableau y était ,mais vierge et constituait donc une erreur, la CAP n a pas pu formuler d avis.

imaginons un agent, ne suivant son évolution de carrière (comme beaucoup de cas) qui raterait ainsi successivement
plusieurs avancements n'aurait aucun moyen de "rattraper l erreur de la commune"

merci

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tinou



Nombre de messages : 596
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: oubli d inscription sur la liste d aptitude a la CAP   Jeu 16 Déc - 19:43

re , bien faire attention à l'avancement d'échelon qui lui est obligatoire et l'avancement de grade qui lui est facultatif et surtout au bon vouloir .
tinou
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MessageSujet: Re: oubli d inscription sur la liste d aptitude a la CAP   

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