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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 dispo

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AuteurMessage
cocomun



Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 15/03/2009

MessageSujet: dispo   Jeu 30 Déc - 16:11

bonjour je suis en disponibilite d'office et je souhaiterais trouver un autre travail es ce possible ou il faut que je demisionne merci
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: dispo   Mar 4 Jan - 9:29

Bonjour,
En dispo, même d'office, vous pouvez travailler dans le public ou le privé sans avoir à démissionner. Une seule réserve éventuellement pour raison de déontologie, si vous deviez travailler dans une activité ou pour une entreprise avex laquelle vous étiez en lien de travail dans vos anciennes fonctions.
Cordialement
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cocomun



Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 15/03/2009

MessageSujet: dispo   Mar 4 Jan - 10:11

bonjour et merci pour votre reponse mais en ete vous sur avez vous un texte de loi merci
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Sarah



Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

MessageSujet: Re: dispo   Jeu 27 Jan - 16:28

Bonsoir,
Je n'ai pas la même réponse à vous apporter et je dirai qu'il n'est pas possible de travailler pendant une dispo d'office car la disponibilité d'office est différente des autres dispo : c'est une dispo pour maladie, il y a une inaptitude physique et toujours un lien avec la collectivité.

Vous pouvez prétendre à percevoir des indemnités journalières versées par votre collectivité (selon le Code de la sécurité sociale qui s'applique ici aux fonctionnaires) voire une allocation d'invalidité temporaire.

"Au cours des 6 premiers mois d’arrêt consécutifs
Nombre d’enfants à charge inférieur à 3
50 % du traitement indiciaire et 50 % de l’indemnité de résidence (le total ne pouvant pas dépasser le montant plafonné de l’indemnité journalière de sécurité sociale qui est égale au 1/720e du plafond annuel de sécurité sociale). A cela se rajoute l’intégralité du supplément familial.
Nombre d’enfant à charge égal ou supérieur à 3
Le montant de l’indemnité est majoré à compter du 31e jour consécutif d’arrêt et est égal aux 2/3 du traitement indiciaire et 2/3 de l’indemnité de résidence (le total ne pouvant pas dépasser le
montant plafonné de l’indemnité journalière de sécurité sociale qui est égale au 1/540e du plafond
annuel de sécurité sociale). A cela se rajoute l’intégralité du supplément familial."

"L’agent exclu du bénéfice des indemnités journalières et de l’allocation d’invalidité temporaire peut percevoir, dans les conditions de droit commun, le revenu minimum d’insertion (QE – AN
n° 31047 du 23 octobre 1995, JO du 8 janvier 1996).


Source : http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/133FE_document_fichier_body_1.pdf (ça n'est pas un texte mais une circulaire de centre de gestion)
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wilou_pioupiou



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 12/12/2007

MessageSujet: Re: dispo   Lun 31 Jan - 14:35

cocomun a écrit:
bonjour je suis en disponibilite d'office et je souhaiterais trouver un autre travail es ce possible ou il faut que je demisionne merci

+1 pour Sarah , il faut démissioner
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MessageSujet: Re: dispo   

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dispo
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