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 MAINTIEN EN MP AVEC CONSOLIDATION

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mlleh



Nombre de messages : 17
Age : 41
Localisation : GIRONDE
Date d'inscription : 27/11/2009

MessageSujet: MAINTIEN EN MP AVEC CONSOLIDATION   Mar 4 Jan - 8:03

Bonjour éminents Rh,

Voici aujourd'hui une question un peu alambiquée :
Un agent (DCD) pour qui l'on doit faire un dossier de réversion a une carrière un peu haché.
Nous avons la problématique suivante : cet agent qui pendant un temps a eu une maladie pro, s'est vu maintenu dans cet état pendant onze mois alors que la commission de réforme avait déclaré la consolidation de son état (je précise l'année 2008 : etat consolidé en 2007 donc agent maintenu de janv 2008 à nov 2008 en MP) le CLD a débuté en suivant....
Aujourd"hui comment régulariser son dossier et traiter la reversion alors que (à mon humble avis) le maintien en MP n'était pas du tout une position statuitaire à prendre.
Faut il prendre un arrêté? si oui quel type?
merci par avance
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aldo



Nombre de messages : 24
Age : 55
Localisation : Ariège
Date d'inscription : 03/03/2007

MessageSujet: Re: MAINTIEN EN MP AVEC CONSOLIDATION   Mer 5 Jan - 9:29

bonjour,
La consolidation ne veut pas dire guerison et n'oblige pas l'agent à changer de position, dans ce cas arrêt imputable.
Donc, avec le peut d'élément que tu donne, c'est agent pouvet trés bien être en arrêt imputable aux service, MP, même consolidé si la collectivité ne lui fourni pas les moyen de reprise.
cordialement,
aldo
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MAINTIEN EN MP AVEC CONSOLIDATION
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