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 saisie sur salaire impots

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AuteurMessage
tragedie



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/01/2011

MessageSujet: saisie sur salaire impots   Ven 7 Jan - 20:10

pouvez-vous m'indiquer quelles sont les retenues qui peuvent ête saisies sur mon salaire et celui de mon époux sachant que je gagne 1900 € par mois et que mon époux gagne 1300 € merci pour vos réponses c un peu difficile de faire le calcul car la notification à tiers détenteur est faite sur nos deux employeurs. Merci pour tout Tragedie
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Sarah



Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

MessageSujet: Re: saisie sur salaire impots   Jeu 27 Jan - 14:58

Bonjour,

http://www.net-iris.fr/indices-taux/14-bareme-des-saisies-sur-remunerations.php

"Le montant saisissable est calculé sur le montant des rémunérations nettes annuelles (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de la saisie. Les sommes saisies sont directement débitées sur la rémunération versée au salarié par son employeur sachant qu'une partie du salaire est insaisissable.

Pour la détermination de la fraction saisissable, il est tenu compte après déduction des cotisations obligatoires :
- du montant de la rémunération
- des accessoires du salaire
- de la valeur des avantages en nature. "

Il faut donc plus d'éléments que vos seuls salaires pour pouvoir calculer, même approximativement.
Embarassed
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