www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mico



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/01/2011

MessageSujet: Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées   Dim 9 Jan - 19:47

Je suis fonctionnaire territorial, et je fais un travail cyclé sur une amplitude horaire de 12 heures: 12 heures de garde 12 heures de repos, 12 heures de garde 48 heures de repos ( 12 /24 et 12/48) sur tous les jours de la semaine y compris la nuit.
Selon le décret 2002-60 du 14 janvier 2002, je ne peux pas prétendre à l'indemnité horaire pour travail supplémentaire, du fais que ce ne sont pas des heures supplémentaires. .

J'ai fais un courrier à mon administration qui est le SDIS, qui m'a donné comme réponse que les heures: Ne sont considérés comme heures supplémentaires que les heures effectués à la demande du chef de service, en dehors des bornes horaires définies par le cycle du travail.

Si des personnes peuvent me dire quel recours je peux faire pour obtenir la majoration de ces heures, je leurs serai reconnaissant.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
tinou



Nombre de messages : 599
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées   Lun 10 Jan - 18:49

bonsoir , si je te suis tu es personnel civil ?

regarde ici

http://www.cdg68.fr/iso_album/circ282008.pdf

sinon tu es régit par la même réglementation que tous fonctionnaires territorials , fais un demande par écrit ou demnde à renconter des syndicats dans votre corpo ils sont virulants
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Atalante



Nombre de messages : 83
Date d'inscription : 16/03/2007

MessageSujet: Re: Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées   Mar 11 Jan - 14:40

Ils ont raison.

Les heures sup sont celles en dehors de ton cycle régulier de travail.
Par contre, tu peux négocier une augmentation de ta prime (selon ta filière).
Fais tu 35h par semaine ou 1607 heures par an, ou plus?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
ricus



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 25/01/2011

MessageSujet: Re: Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées   Mar 25 Jan - 15:09

mico a écrit:
Je suis fonctionnaire territorial, et je fais un travail cyclé sur une amplitude horaire de 12 heures: 12 heures de garde 12 heures de repos, 12 heures de garde 48 heures de repos ( 12 /24 et 12/48) sur tous les jours de la semaine y compris la nuit.
Selon le décret 2002-60 du 14 janvier 2002, je ne peux pas prétendre à l'indemnité horaire pour travail supplémentaire, du fais que ce ne sont pas des heures supplémentaires. .

Bonjour dans votre type de cas il n'y a surement pas d'heures supp.

- La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives. Néanmoins, dans les deux cas suivants, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :
- par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, qui peut prévoir une dérogation à la durée maximale de 8 heures pour les salariés exerçant les activités énumérées à l’article R. 3122-9 du Code du travail ;
- en cas de circonstances exceptionnelles, sous réserve d’une autorisation de l’inspecteur du travail, donnée après consultation des représentants du personnel.

Il faudrait donc demander à consulter votre convention, voyez aussi si vous entrez dans le cadre des travailleurs de nuit.


Ricus
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
tinou



Nombre de messages : 599
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées   Mar 25 Jan - 16:36

ricus a écrit:
mico a écrit:
Je suis fonctionnaire territorial, et je fais un travail cyclé sur une amplitude horaire de 12 heures: 12 heures de garde 12 heures de repos, 12 heures de garde 48 heures de repos ( 12 /24 et 12/48) sur tous les jours de la semaine y compris la nuit.
Selon le décret 2002-60 du 14 janvier 2002, je ne peux pas prétendre à l'indemnité horaire pour travail supplémentaire, du fais que ce ne sont pas des heures supplémentaires. .

Bonjour dans votre type de cas il n'y a surement pas d'heures supp.

- La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives. Néanmoins, dans les deux cas suivants, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :
- par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, qui peut prévoir une dérogation à la durée maximale de 8 heures pour les salariés exerçant les activités énumérées à l’article R. 3122-9 du Code du travail ;
- en cas de circonstances exceptionnelles, sous réserve d’une autorisation de l’inspecteur du travail, donnée après consultation des représentants du personnel.

Il faudrait donc demander à consulter votre convention, voyez aussi si vous entrez dans le cadre des travailleurs de nuit.


Ricus

bonsoir , attention dans la Fonction publique il ni a pas de convention pour les fonctionnaires pas plus d'inspecteur du travail seul le statut fait foi et d'autres aménagements en fonction des choix du CTP local + élus
tinou
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
ricus



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 25/01/2011

MessageSujet: Re: Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées   Mar 25 Jan - 17:53

Désolé vous avez raison j'ai fais une petite erreur en voulant répondre je voulais parler de l'accord dans sa collectivité bien entendu avec le CTP. Oui la convention collective son équivalent dans la FP c'est le Statut du fonctionnaire.
Par contre Tinou l'inspection du travail peut intervenir dans une collectivité territoriale mais en dernier recours en cas de droit de retrait Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 art 5-2. La fonction publique territoriale et l'inspection du travail sont 2 entités publiques ils vont quand même pas perdre leur temps.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mayagloria



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 03/03/2011

MessageSujet: Re: Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées   Jeu 3 Mar - 15:14

Bonjour,

je me permets de vous adresser ce message afin d'obtenir votre aide, dans la mesure du possible :
Actuellement contractuel dans une collectivité, il m'arrive de faire des heures supplémentaires qui peuvent s'étendre au delà de 22h00. A noter que ma collectivité refuse que ces heures supplémentaires me soient payées mais récupérées en heures de repos.
Aussi, il m'a été signalé très récemment que les heures au-delà de 22h00 ne sont pas majorées en heures de repos.
Je ne trouve aucune information à ce sujet sur LegiFrance, pourriez-vous m'apporter quelques informations?

Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées   

Revenir en haut Aller en bas
 
Heures de nuits, du week end, et jours fériés non majorées
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le passage à 100 % en 2013 ?
» rémunération des heures de nuits
» HEURE DE NUIT
» heures supplémentaires - pointeuse
» Refus des heures sup.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: