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 Reclassement de l'échelon 4 à 3

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AuteurMessage
veroeko



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 24/11/2010

MessageSujet: Reclassement de l'échelon 4 à 3   Sam 15 Jan - 17:25

Bonsoir a tous,

Je me suis sortie d’un congé maladie imposé par la mairie grâce à une démarche personnelle auprès du comité médical et une procédure au Tribunal Administratif.

Après avoir obtenu gain de cause il y a trois mois, mon statut vient d’être revu à la baisse.

Mes questions sont les suivantes :

La mairie a-t-elle le droit de reclasser un agent du même grade de l’échelon 4 à l’échelon 3 ?
La CAP a-t-elle le même droit de décision ?

Si quelqu’un a connaissance d’un décret et/ou d’une loi qui dit le contraire, je suis preneuse.

Merci d’avance pour vos réponses pertinentes sur le sujet
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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Reclassement de l'échelon 4 à 3   Dim 16 Jan - 5:18

bonjour et bravo pour ta victoire mais maintenant tu vas devoir rester plus que vigilant , pour en revenir à ta question , seule la procédure disciplinaire le permets mais avec des règles précises .


sanction du 2ème groupe

http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/64B2_document_fichier_body_1.pdf


tinou
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veroeko



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 24/11/2010

MessageSujet: Re: Reclassement de l'échelon 4 à 3   Dim 16 Jan - 14:06

Merci bien pour votre soutien moral, je vais maintenant m'atteler à ce que j'ai à faire et j'espère en sortir, de nouveau, la tête haute.
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Reclassement de l'échelon 4 à 3   Lun 17 Jan - 9:50

Bonjour,
Sauf sanction disciplinaire ou reclassement statutaire prévu par un texte, l'abaissement d'échelon n'est pas possible. Quel est votre grade et que dit l'arrêté relatif à votre "reclassement" ?. Cordialement
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veroeko



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 24/11/2010

MessageSujet: Re: Reclassement de l'échelon 4 à 3   Lun 24 Jan - 17:16

Encore merci pour votre soutien, affaire résolue : erreur administrative
Cordialement.
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MessageSujet: Re: Reclassement de l'échelon 4 à 3   

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Reclassement de l'échelon 4 à 3
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