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 mutation et avancement de grade

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AuteurMessage
franck



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 18/07/2007

MessageSujet: mutation et avancement de grade   Mer 26 Jan - 12:16

Bonjour,
Je suis actuellement attaché territorial et lauréat de l'examen d'attaché principal. Ayant une proposition de mutation sur un poste de DGS d'une commune de +3500 habitants, je m'interroge sur les modalités pratiques :
- faut-il attendre une CAP pour être nommé attaché prinicipal ou cela se fait automatiquement à mon intégration dans cette collectivité.
- es ce que je peux être en même temps détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS et à quel échelon ? Quels en sont les avantages et inconvénients ?
Par ailleurs, quelqu'un peut me renseigner sur le régime indemnitaire auquel je pourrai prétendre (possibilité de négocier auprès de la collectivité).
Merci pour vos renseignements.

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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: mutation et avancement de grade   Jeu 27 Jan - 12:46

Bonjour,
Il faut effectivement l'avis obligatoire de la CAP pour que votre employeur puisse vous nommer, mais celui-ci n'a aucune obligation en la matière.
Vous pouvez :
- soit muter et être détaché en interne sur emploi fonctionnel dans la collectivité d'accueil,
- soit être détaché sur l'emploi fonctionnel.
Dans le premier cas, votre départ est définitif, dans le deuxième, en cas de fins de fonctions sur l'emploi fonctionnel, vous réintégrez l'ancienne collectivité suivant les conditions réglementaires du détachement. En général, les employeurs préfèrent les mutations car pas de risque de voir revenir l'agent.
Pour le détachement sur emploi fonctionnel, l'échelon de classement dépend de votre situation personnelle.
En ce qui concerne le régime indemnitaire et autres avantages liés à l'emploi fonctionnel, tout dépend de ce qui est en vigueur dans la collectivité d'accueil (délibérations en cours) et de la négociation.
Cordialement
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