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 MALADIE : calcul en 30è OU 31è

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AuteurMessage
DUPUIS



Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 25/09/2007

MessageSujet: MALADIE : calcul en 30è OU 31è   Lun 14 Fév - 14:36

Bonjour,
Ma question concerne le retrait sur traitement des jours de maladie des agents non titulaires de droit privé.
Jusqu'à présent, je déduisais les jours en 30è.
Suite au décret 2010, les jours sont-ils toujours calculés en 30ème ou bien faut-il le faire en 31è?
Le CDG me dit en 30ème, le percepteur en 31è.
Pourriez vous m'éclairer?
Merci
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tayann



Nombre de messages : 145
Date d'inscription : 31/10/2007

MessageSujet: Re: MALADIE : calcul en 30è OU 31è   Mar 15 Fév - 14:11

Bonjour,
il me semble que c'est le 30ème (moyenne générale) pour tout calcul de la FPT mais de droit privé,je pense que c'est pareil.
Tayann.
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