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 Prise en charge des titres d'abonnement de transport

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AuteurMessage
célinette



Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 05/06/2008

MessageSujet: Prise en charge des titres d'abonnement de transport   Mar 15 Fév - 10:05

Bonjour,

Des agents prenant le train pour venir travailler souhaite bénéficier du décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

J'ai demandé des éclaircissements à ma trésorerie mais j'ai quelques doutes.

Notamment, ils me disent que cela concerne uniquement les abonnements et que les "cartes commerciales" ne rentrent pas dans le cadre, tout comme les "coupons fréquence".

Merci de bien vouloir m'éclairer.
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Prise en charge des titres d'abonnement de transport   Mar 15 Fév - 14:19

Bonjour,
Je suis co-animateur du plan de déplacement d'administration dans ma commune et j'ai rencontré le même problème.
Le décret parle d'abonnement mais la SNCF commercialise différents titres de réduction pour les salariés qui ne peuvent bénéficier d'un abonnement de travail (pour éloignement de + de 50 kms du lieu de travail en principe). Si vous appliquez le texte strictement, ce ne sont pas des abonnements et vous êtes a priori en droit de les rejeter.
Cependant, dans ma collectivité, nous souhaitons favoriser ceux qui font l'effort de prendre le train plutôt que la voiture et nous les considérons donc comme des abonnements. Nous appliquons donc le texte de manière large. On rembourse 50 % du titre de réduction et 50 % sur chaque billet simple ou aller-retour dans le cadre de cette réduction, en appliquant bien entendu le plafonnement mensuel s'il y a lieu. Notre trésorerie ne nous a pas pour l'instant demandé de détails.
Cordialement
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