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 IEMP illégale ????

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danslabrume

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MessageSujet: IEMP illégale ????   Mer 23 Fév - 14:04

Bonjour,
je viens d'arriver dans une nouvelle collectivité en charge notamment des RH.

En prenant connaissance du RI en fin d'année j'ai vu que l'IEMP pour certains agents dépasse le coeff de 3 maxi et qu'une part de cette prime est variable.
Tout cela est-il bien légal sachant que le contrôle de légalité n'a émis aucune observation sur la délib!!!!!!!!

merci davance de votre expertise à l'égard de la p'tite nouvelle de ce forum
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danslabrume

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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 23/02/2011

MessageSujet: Re: IEMP illégale ????   Mer 23 Fév - 16:01

y a vraiment personne pour m'aider,,, Embarassed
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tinou



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MessageSujet: Re: IEMP illégale ????   Mer 23 Fév - 17:10

bonsoir en deux heures de temps non , avec plus de recul peut être ..

tinou
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colargol



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MessageSujet: Re: IEMP illégale ????   Jeu 24 Fév - 8:27

Bonjour,
Si personne n'a exercé de recours au TA, votre DCM a toute valeur reglementaire.
Par contre le jour où vous la modifierez, vous ouvrirez un nouveau droit de recours et donc une possibilité d'annulation.
Cordialement
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danslabrume

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Date d'inscription : 23/02/2011

MessageSujet: Re: IEMP illégale ????   Jeu 24 Fév - 8:32

désoléen Tinou, je ne voulais froisser personne.

Merci Colargol pour cette info rassurante.

Et pour la PFR vous faites quoi statut quo ou vous refondez le RI des attachés?
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colargol



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MessageSujet: Re: IEMP illégale ????   Jeu 24 Fév - 8:56

Re-
Pour l'instant statu quo, vu qu'on a seulement les IFTS au régime minimum... la PFR n'est pas vraiment attendu avec impatience.
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tinou



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MessageSujet: Re: IEMP illégale ????   Jeu 24 Fév - 18:20

pas de soucis et pas véxé le tinou
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MessageSujet: Re: IEMP illégale ????   

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IEMP illégale ????
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