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 décret n°2000-815 vers la FPT

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fanfan



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Date d'inscription : 24/02/2011

MessageSujet: décret n°2000-815 vers la FPT   Ven 25 Fév - 8:14

Bonjour,
Fonctionnaire dans la F.P.T avec un arrêté de 28h hebdomadaire à temps non complet en cycle annuel.
Comportant 2 phases dans l’année. 1 en haute activité et l’autre en basse activité. Chaque phase est organisée en cycle hebdomadaire.
En basse activités la DGS organise mon travail en cycle hebdomadaire.
La durée journalière est minimum de 3heures 45 et maximum de 5h 45maximun non consécutives et cela sur 5 jours. Elle ne veut pas appliquer le décret n°2000-815 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat
Le statut de la F.P.T fascicule 60 paragraphe 20 concernant le cycle annuel dit que « la durée journalière est comprise entre 6h et 9h.
Comment puis-je faire valoir et faire appliquer ce décret de la fonction publique de l’état vers la fonction publique territoriale ?
Je ne trouve pas de texte ou de circulaire pour le faire appliquer le décret.
Je compte sur vos conseils et vos expériences pour faire valoir mes droits
Je vous remercie
fanfan
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décret n°2000-815 vers la FPT
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