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 Supression IAT à la place IEMP ?

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Tristelle



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 18/03/2011

MessageSujet: Supression IAT à la place IEMP ?   Ven 18 Mar - 16:16

Bonjour, je souhaite savoir si c'est légal de me supprimer l'IAT car depuis le 01 février je touche IEMP ? l'IAT était versé une seule fois en décembre environ 300 euros car je suis à 80 %. mais depuis le 1er février je touche 76.22 euros pour IEMP à 80 %. Alors ou est l'intérêt d'obtenir des primes !
Merci pour vos réponses et textes !
Evil or Very Mad
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tinou



Nombre de messages : 594
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: Supression IAT à la place IEMP ?   Ven 18 Mar - 19:41

bonsoir , seule la délibération du conseil municipal qui attribut le régime indemnitaire te donneras la réponse sans ça pas grand chose à dire si ce n'est procures toi cette délib , et re questionne nous

http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/iat.pdf


tinou
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