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 NBI encadrement d'un service administratif de vingt agents

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Manu-80



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 20/03/2011

MessageSujet: NBI encadrement d'un service administratif de vingt agents   Dim 20 Mar - 12:05

Bonjour à Tous,

je viens de parcourir tous les sujets relatifs à la NBI encadrement d'un service administratif (+ les jurisprudence) et je ne parviens pas à trouver mon bonheur.

Mon souci est le suivant :

Je suis responsable d'un service et sur un grade d'attaché. Nos missions tournent autour de la gestion de contrats / conventions et de leur mise en facturation dans le domaine de l'environnement.
Pour ce faire, je dispose de 21 agents (12 agents de la filière administrative et 9 agents de la filière technique).

J'ai sollicité la NBI "encadrement d'un service administratif d'au moins vingt agents".javascript:emoticonp('Question')

Réponse des RH : "Vous ne pouvez bénéficier de cette NBI car votre service n'est pas constitué de vingt agents administratifs" !javascript:emoticonp('pale')

Pour ma part, j'estime que le service cadre bien avec le terme "administratif" et qu'au sens purement litéral de la définition de la NBI, je peux y prétendre.
Je pense que leur réponse repose sur une interprétation à leur avantage car la notion d'agents administratifs n'est vraiment pas flagrante.

Est-ce que quelqu'un aurait un avis sur la question ou un retour d'expérience, voir une référence de jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuyer ?

Merci d'avance, pale
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tanaoman



Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 12/05/2009

MessageSujet: Re: NBI encadrement d'un service administratif de vingt agents   Lun 21 Mar - 9:10

Bonjour,

Après plusieurs recherches, j'ai trouvé cette réponse ministérielle

Cette réponse ministérielle concerne la NBI encadrement+technicité, mais je ne vois pas pourquoi la définition de service administratif et encadrement serait différente... On y trouve donc cet extrait là :

Citation :
c'est donc
l'ensemble des fonctionnaires relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale et ayant
statutairement vocation à exercer des fonctions d'encadrement qui sont désormais éligibles à la NBI

A la lecture de cet extrait, il semble qu'il n'y ait pas de question à se poser : vous êtes cadre (peu importe le grade désormais) de la filière administrative, et vous encadrez.
Après il faut se poser les bonnes questions: NBI pour technicité (dans ce cas pas de question du nombre d'agents) ou NBI d'encadrement (et dans ce cas 20 agents minimum), mais à mon sens je ne vois pas pourquoi les conditions cumulatives "cadre administratif" et "encadrement" seraient différente dans le cas de votre NBI.
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Manu-80



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 20/03/2011

MessageSujet: Re: NBI encadrement d'un service administratif de vingt agents   Lun 21 Mar - 18:31

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse qui conforte ma position. A moi de faire valoir, maintenant ! scratch

A bientôt
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MessageSujet: Re: NBI encadrement d'un service administratif de vingt agents   

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