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 transfert de personnel

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tagadas



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MessageSujet: transfert de personnel    Mer 13 Avr - 15:52

bonjour,

suis a la création d'une communauté des communes je me retrouve sur le carreau car j'ai un souci de santé.
voila mon souci,

je suis titulaire depuis 14 ans à temps plein et je vais me retrouver avec un temps partiel sur la mairie et le reste sur une SEM ...

peuvent ils réduire mon temps de travail ?
peuvent ils m'obliger a aller dans cette SEM ? ( je ne veux pas y aller)

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tinou



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Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: transfert de personnel    Jeu 14 Avr - 4:15

re un second lien sur le transfert des personnels

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_intercom/guid_lint_5/pers.html

tinou
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tagadas



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 13/04/2011

MessageSujet: Re: transfert de personnel    Jeu 14 Avr - 4:43

si je comprend bien le texte il faut l'accord du fonctionnaire pour une mises à disposition ou un
détachements.
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pat2827

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Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

MessageSujet: Re: transfert de personnel    Jeu 14 Avr - 11:59

Et aussi l'avis du CTP du centre de gestion ou de ta collectivité ,s'il y en a un.
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tagadas



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 13/04/2011

MessageSujet: Re: transfert de personnel    Jeu 14 Avr - 12:50

oui nous avons un ctp

donc impossible d'obliger un fonctionnaire a faire un mi temps dans sa collectivité et un autre mi-temps dans une sem ou spl .

il faut l'accord du fonctionnaire l'avis du ctp et du centre de gestion
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MessageSujet: Re: transfert de personnel    

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transfert de personnel
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