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 règlement interne au service

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AuteurMessage
clavivi



Nombre de messages : 48
Date d'inscription : 07/03/2010

MessageSujet: règlement interne au service    Jeu 14 Avr - 19:39

Pouvez vous me dire si un règlement interne à un service municipal "jeunesse" est valable sans validation du CTP ? (on y retrouve dans ce règlement modalités heures supplémentaires, pose de congés annuels, travail du mardi au samedi....)
Merci à vous
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tinou



Nombre de messages : 596
Date d'inscription : 04/07/2008

MessageSujet: Re: règlement interne au service    Ven 15 Avr - 4:06

bonjour , dans la logique est les prérogatives d'un CTP toute proposition d'un règlement interieur doit lui être soumis , mais attention l'avis d'un CTP ne lie pas l'administration .
tinou
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: règlement interne au service    Lun 18 Avr - 12:38

Bonjour,
Tout ce qui touche l'organisation générale d'un service est de la compétence du CTP. Ici, c'est le cas. Cordialement
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MessageSujet: Re: règlement interne au service    

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