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 Promotion interne attaché

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buggy58



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MessageSujet: Promotion interne attaché   Mer 27 Avr - 12:49

Article 14

Lorsque l’application des règles prévues par le statut particulier d’un cadre d’emplois de catégorie A et par l’Article 13 du présent décret n’a permis de prononcer aucun avancement dans un grade pendant une période d’au moins trois ans, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé.

Si je comprends bien, cela veut dire qu'au bout de 3 ans si aucun fonctionnaire n'a été nommé au dans le cadre d'emploi de catégorie A, un fonctonnaire catégorie B qui aurait les 5 ans de service effectif pourrait être nommé dans le cadre d'emploi des attachés?
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buggy58



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 27/04/2011

MessageSujet: Re: Promotion interne attaché   Lun 23 Mai - 11:16

Merci pour votre réponse qui est très claire. En plus avec les liens c'est sympa
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Promotion interne attaché
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