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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Catégorie et recrutement contractuel

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tanaoman



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MessageSujet: Catégorie et recrutement contractuel   Ven 13 Mai - 11:39

Bonjour,

Ayant un besoin de recrutement dans mon service sur un poste, nous avons fait publier une offre d'emploi au grade de rédacteur. Parmi les différentes candidatures reçues, celle qui remplit l'ensemble des conditions requises est une personne issue du secteur privé...

A priori, pas de problème pour le recrutement par voie contractuelle, le poste étant assez spécifique, mais pouvons-nous, tout en restant dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, recruter au grade de rédacteur en chef ou, au moins, rédacteur principal?

La DRH nous a répondu que ce n'était pas possible de recruter par voie contractuelle sur un autre niveau que celui de rédacteur premier échelon, mais difficile de séduire des candidatures intéressantes, et donc avec un minimum d'expériences, avec ce niveau de rémunération. D'un autre côté, le poste ne remplit pas non plus les caractéristiques d'un poste d'attaché, donc cela me paraît difficile de recruter sur ce grade.

Dans le statut je n'ai pas trouvé de règles précisément sur ce point, la loi disant, sauf erreur de ma part, qu'on peut recruter par voie contractuelle selon un certain nombre de conditions, mais sans circonscrire le niveau de recrutement au premier échelon d'un cadre d'emploi particulier.

vous remerciant pour vos avis!

tan'
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colargol



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Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Catégorie et recrutement contractuel   Ven 13 Mai - 14:21

Bonjour,
Aucune règle juridique ne vous impose de recruter au 1er échelon du grade de base. La plupart des collectivités recrutent ainsi par souci d'économie mais pour trouver un bon professionnel compétent sur des emplois spécifiques (par exemple les marchés publics), on est souvent obligés de proposer une rémunération plus attractive équivalente à rédacteur principal ou chef.
Il faut par contre faire attention à proposer une rémunération équivalente à celle d'un fonctionnaire placé dans un emploi équivalent.
Il faut d'abord et surtout justifier du fait que vous n'aviez aucune candidature de fonctionnaire recevable. Ensuite, vous pouvez négocier avec l'agent suivant ses prétentions et en fonction de vos moyens...
La seule contrainte en catégorie B c'est l'obligation de proposer un contrat à durée déterminée d'un an renouvelable avec l'obligation de passer le concours.
Mais bon, là dessus, de nombreuses collectivités ont tendance à renouveler les cdd au delà de deux ans. Ca dépend de la vigilance de votre Préfecture
Cordialement
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tanaoman



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MessageSujet: Re: Catégorie et recrutement contractuel   Ven 13 Mai - 14:58

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse claire et précise.

Je ne suis évidemment pas convaincu que mon argumentaire axé sur le fait que, donc, aucune contrainte juridique interdit de recruter sur un grade de rédacteur principal ou chef, fonctionnera, mais si la DRH refuse elle sera bien obligée d'admettre que c'est par soucis d'économie et non pour impossibilité légale.

A la direction générale ensuite de faire le choix entre un travail fait par un agent compétent ou un travail pas fait!

merci pour votre avis en tous cas!
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colargol



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MessageSujet: Re: Catégorie et recrutement contractuel   Lun 16 Mai - 7:23

Bonjour,
Attention cependant à ne pas mentionner un grade de recrutement, on pourait vous reprocher de positionner votre contractuel par rapport à une grille indiciaire.
Calculez bien entendu la rémunération en fonction d'un indice que vous préciserez et éventuellement si vous indexez la rémunération sur la valeur du point par exemple.
Cordialement
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tanaoman



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MessageSujet: Re: Catégorie et recrutement contractuel   Lun 16 Mai - 10:24

Bonjour,

merci pour cette précision.

en l'espèce le cadre d'emploi de rédacteur a bien été indiqué, mais pas le grade de rédacteur territorial.

Si la DRH maintien sa position je ne recruterai pas nécessairement à défaut un autre candidat qui, même s'il coute moins cher, sera à mon avis moins compétent.
Il ne me restera plus qu'à faire publier de nouveau l'offre, en la modifiant et en indiquant, désormais, un grade plus élevé.
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taupe18



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MessageSujet: Re: Catégorie et recrutement contractuel   Mer 18 Mai - 7:15

Bonjour

J'ai un problème similaire pour recruter un Educateur de Jeunes Enfants (EJE). Cet agent devra être capable de faire démarrer le fonctionnement d'un relais assistantes maternelles (RAM) actuellement en cours de construction. Il faut donc une personne expérimentée et autonome, capable de lancer une activité nouvelle sur la commune.

Les candidats par mutation ou liste d'aptitude n'ont pas ou ont très peu d'expérience. Par contre j'ai des EJE confirmés issus du privé (... et qui en plus habitent à proximité) qui correspondent tout à fait au profil recherché.

Dois-je obligatoirement considérer que les fonctionnaires sont prioritaires ?

Merci de vos réponses
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colargol



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MessageSujet: Re: Catégorie et recrutement contractuel   Jeu 19 Mai - 11:42

Bonjour,
Oui, notre statut en différents endroits, pose que le recrutement statutaire est la voie normale, le recrutement contractuel l'exception. Si vous recrutez un contractuel très compétent et qu'un titulaire moins compétent conteste d'avoir été écarté, vous risquez un contentieux difficile à gérer auprès du juge qui ne vérifiera pas la compétence mais le statut. A vous de mesurer le risque. Bon courage.
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taupe18



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MessageSujet: Re: Catégorie et recrutement contractuel   Ven 20 Mai - 7:00

Vous confirmez ce que je craignais. Sad

Je suis hélas de plus en plus convaincue que le statut de la FPT est totalement inadapté à nos collectivités. Il suffit de consulter ce forum. Entre les agents qui se sentent perdus, voire grugés, et les spécialistes de la RH qui ne savent pas comment répondre aux besoins de leur collectivité, c'est catastrophique. Crying or Very sad

Dans le cas présent je m'attends à ce que le débutant recruté s'affole devant ce qu'on attend de lui et abandonne en cours de route ou qu'il tienne le coup mais ne remplisse que très partiellement ses missions (j'ai déjà vu ces 2 cas dans des collectivités voisines)... et qu'est-ce qu'on fait après ? pale

Cordialement
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colargol



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MessageSujet: Re: Catégorie et recrutement contractuel   Ven 20 Mai - 7:23

Bonjour,
Je ne suis pas forcément du même avis ; ce n'est pas le statut en général qui est inadapté mais la manière de rémunérer les profesionnels pour lesquels nous sommes en concurrence avec le secteur privé en ce qui concerne le recrutement. Malheureusement, les garanties (avantages?) statutaires ne suffisent pas au regard de nos petites grilles indiciaires (notamment celles d'EJE en catégorie B). Certains régimes indemnitaire en cat A sont aussi à pleurer... Cordialement
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