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 Maladie Ordinaire et week-end

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Vivie



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 13/05/2011

MessageSujet: Maladie Ordinaire et week-end   Lun 16 Mai - 12:08

Bonjour,

J’ai un agent qui a eu un arrêt de maladie initial fin et un autre arrêt initial début mai. Un week-end sépare les deux arrêts de travail

Je sais que le samedi et dimanche doit être considéré en arrêt de travail aussi.
Sur quelle base documentaire puis-je m’appuyer ?
Je sais que cet agent ne sera pas d'accord sur le nombre de jour à demi-traitement et je souhaite lui faire un courrier explicatif à ce sujet mais je n'arrive pas à trouver de documents à ce sujet.

Cet agent a subi du demi-traitement et je voudrai être sûr de ne pas faire d’erreur.

Je vous en remercie par avance.

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Vivie



Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 13/05/2011

MessageSujet: Re: Maladie Ordinaire et week-end   Lun 16 Mai - 13:36

Vivie a écrit:
Bonjour,

J’ai un agent qui a eu un arrêt de maladie initial fin * et un autre arrêt initial début mai. Un week-end sépare les deux arrêts de travail

Je sais que le samedi et dimanche doit être considéré en arrêt de travail aussi.
Sur quelle base documentaire puis-je m’appuyer ?
Je sais que cet agent ne sera pas d'accord sur le nombre de jour à demi-traitement et je souhaite lui faire un courrier explicatif à ce sujet mais je n'arrive pas à trouver de documents à ce sujet.

Cet agent a subi du demi-traitement et je voudrai être sûr de ne pas faire d’erreur.

Je vous en remercie par avance.


* J'ai oublié un mot je souhaite indiquer (fin avril)
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Maladie Ordinaire et week-end   Lun 16 Mai - 14:41

Bonjour,
La "base documentaire" dans ce cas est une règle relative à la rémunération qui précise que nous sommes payés en 1/30ème indivisibles , donc y compris les samedi et les dimanche.
Voir ci dessous le décret en vigueur. Cordialement

[i]Titre : Décret n°62-765 du 6 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'Etat

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu le décret du 31 mai 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, ensemble les règlements pris pour son exécution ;
Vu l'ordonnance n°59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 22 ;
Vu l'article 4 de la loi de finances rectificative pour 1961 (n°61-825 du 29 juillet 1961) ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),
Décrète :
Art. 1er.- Les traitements et les émoluments assimilés aux traitements alloués aux personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif visés à l'article 4 de la loi de finances n°61-825 du 29 juillet 1961 se liquident par mois et sont payables à terme échu. Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose, compte pour trente jours. Le douzième de l'allocation annuelle se divise, en conséquence, par trentième; chaque trentième est indivisible.
Art. 2.- Le ministre des finances et des affaires économiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1962.
(JO du 11 juillet 1962)
[/i]
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