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 promotion Atsem principale 2ème Classe

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AuteurMessage
pat94



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 03/02/2008

MessageSujet: promotion Atsem principale 2ème Classe   Jeu 19 Mai - 17:54

Bonjour à tous,

Mon épouse était Atsem de 2ème classe (depuis 1995) avant la réforme de 2007. Dans le cadre de cette réforme elle a été reclassée au grade d'Atsem 1ère classe en mai 2008, reclassement administratif oblige.

Elle a été récemment reçue en DRH pour faire le point sur sa carrière. On lui a indiqué qu'elle ne pouvait pas prétendre à un avancement de grade dans l'immédiat puisqu'elle venait de bénéficier d'un avancement lors de son reclassement administratif en 2007 en passant de l'échelle 3 à l'échelle 4 ( IB 333 à IB 360).

Ma question est la suivante: un reclassement administratif lié à la réforme de la catégorie C ( donc systématique) peut-il être considéré comme un avancement de grade?

Par avance merci de vos réponses.

Cordialement

Pat94
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: promotion Atsem principale 2ème Classe   Ven 20 Mai - 6:40

Bonjour,
Non ce n'est pas juridiquement un avancement de grade, uniquement un reclassement du à la modification des grilles indiciaires. Cordialement
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pat94



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 03/02/2008

MessageSujet: Re: promotion Atsem principale 2ème Classe   Ven 20 Mai - 11:08


Colargol,

Merci pour ta réponse qui confirme ce que je pensais.

Cependant comment faire pour contrer une administration qui campe sur sa position?
Existe t-il un texte de loi, une jurisprudence ou tout autre document réglementaire qui puisse être opposable?

Un grand merci

Pat94
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: promotion Atsem principale 2ème Classe   Ven 20 Mai - 12:58

Re-
Tout simplement signaler à votre adminsitration que les avancements de grade sont régis par les statuts particuliers des ATSEM alors que le texte qui a refondu le cadre d'emploi ne fait jamais référence à un avancement de grade mais explicitement à un reclassement.
Cordialement
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pat94



Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 03/02/2008

MessageSujet: Re: promotion Atsem principale 2ème Classe   Ven 20 Mai - 15:45


Colargol,

merci pour ces précieuses informations.

Cordialement

Pat94
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MessageSujet: Re: promotion Atsem principale 2ème Classe   

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