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 modele contrat CDD fonction publique hospitalière

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boscher



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MessageSujet: modele contrat CDD fonction publique hospitalière   Ven 20 Mai - 17:02

Je suis à la recherche d'un texte officiel qui me donnerait le modéle d'un contrat en CDD à appliquer dans la fonction publique hospitalière dans le cadre d'un remplacement pour congé de maternité
OU ALORS un site spécialisé qui me donnerait cette indication

Merci
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colargol



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MessageSujet: Re: modele contrat CDD fonction publique hospitalière   Jeu 26 Mai - 6:43

Bonjour,
Je n'ai pas de modèle de contrat FPH étant de la FPT mais il faut vous référer au décret n° 91-155 du 6 février 1991 applicable aux non-titulaires de la FPH. Récupérez pour votre contrat toutes les mentions obligatoires (on les appelle "substantielles") : motif du recrutement, durée, rémunération, lieu de travail,... Pour le reste : congés, régime maladie, vous pouvez vous contenter de renvoyer au texte. Cela peut tenir en une page comme en trois, l'essentiel est de viser les textes applicables et de faire apparaitre les conditions de base du contrat. Cordialement
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boscher



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MessageSujet: Re: modele contrat CDD fonction publique hospitalière   Jeu 26 Mai - 7:31

Merci de ces préçisions..... mais en FPH depuis le décrêt de 2010 qui stipulait que :*

"Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif en référence aux articles 9, 9-1 ou 27-II de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Le contrat doit comporter toutes les indications nécessaires selon un modèle fixé par arrêté."

Je n'ai pas retrouvé cet arrêté.....alors au cas où un membre serait de la FPH.... en tout cas merci et bonne journée

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colargol



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MessageSujet: Re: modele contrat CDD fonction publique hospitalière   Jeu 26 Mai - 8:28

re-
Votre arrêté n'est apparemment pas encore publié.
Cela ne vous empêche pas de contracter suivant les indications de l'article 5-2 du décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 publié au Journal Officiel du 8 janvier 2010.
A priori le modèle mentionné reprendra de toute façon les mentions obligatoires d'un contrat de travail.
Cordialement
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boscher



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MessageSujet: Re: modele contrat CDD fonction publique hospitalière   Jeu 26 Mai - 10:30

merci c'est ce que je vais faire
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MessageSujet: Re: modele contrat CDD fonction publique hospitalière   

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