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 NBI ENCADREMENT D'UN SERVICE ADMINISTRATIF

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CCAS



Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

MessageSujet: NBI ENCADREMENT D'UN SERVICE ADMINISTRATIF   Jeu 9 Juin - 12:54

Bonjour,

Je souhaiterai savoir dans quelle condition peut on bénéficier de cette NBI (Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)

Combien de personne faut-il encadrée, y'at-il un grade particulier pour pouvoir y prétendre??

Merci de bien vouloir apporter des éclaircissements.
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tanaoman



Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 12/05/2009

MessageSujet: Re: NBI ENCADREMENT D'UN SERVICE ADMINISTRATIF   Jeu 9 Juin - 15:01

Bonjour,

cette question a été abordée de nombreuses fois : la NBI version 2006 (Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006) a réformé l'ancien régime appliqué avec les Décrets de 1991 ne prévoit plus de limiter aux corps/cadres d'emplois l'attribution de la NBI mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, en fonction de la technicité et/ou de la responsabilité qu'ils requièrent. Un rédacteur encadrant un service faisant des RH peut donc parfaitement avoir ses 25 points de NBI.

Concernant le nombre de personnels encadrés, il faut distinguer :

- soit la NBI est due selon le critère unique de l'encadrement, sans référence à une technicité particulière, et le décret visé ci dessus en indique le nombre

- soit la NBI est due selon les critères cumulatifs de l'encadrement et de l'exercice d'une technicité particulière et dans ce cas aucun nombre minimal n'est défini. La jurisprudence, assez fournie, se montre restrictive et considère que l'encadrement d'un seul agent ne suffit pas, mais je pense qu'il s'agit d'une appréciation évidemment casuistique.

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colargol



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Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: NBI ENCADREMENT D'UN SERVICE ADMINISTRATIF   Ven 10 Juin - 6:23

Bonjour,
Dans ma collectivité, dans le second cas mentionné par Tanaoman, la technicité + 1 seul agent encadré suffit. On est donc a priori plus souple que la jurisprudence. Cordialement
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CCAS



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Date d'inscription : 08/01/2008

MessageSujet: Re: NBI ENCADREMENT D'UN SERVICE ADMINISTRATIF   Ven 10 Juin - 6:35

Donc pour résumer, l'agent qui gère le service compta et qui délègue des tâches comptables à un collègue peut prétendre à cette NBI.
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: NBI ENCADREMENT D'UN SERVICE ADMINISTRATIF   Ven 10 Juin - 7:52

Bonjour,
Tout dépend ce que vous appeler "déléguer" qui n'a peut être rien à voir avec de l'encadrement. Chez nous, l'encadrement a été défini suivant plusieurs critères : référent hiérarchique, rôle d'évaluateur, organisation du travail...
Cordialement
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MessageSujet: Re: NBI ENCADREMENT D'UN SERVICE ADMINISTRATIF   

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