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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 CAP : quorum

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nico30730



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MessageSujet: CAP : quorum   Mar 12 Juil - 16:16

Bonjour a tous, une petite question technique : notre établissement public a convoqué une CAP de catégorie C ( 7 membres de l'administration et 7 membres représentants du personnels ). Ce sont présentés le jour de la CAP les 7 membres de d'administrations mais pas les 7 représentants du personnels.
Questions 1 : est ce que le quorum est atteint même si la parité n'y est pas ?
Questions 2 : si a l'ouverture de la CAP il était moins de 7 membres de l'administration, pouvez t'il siéger quand même ?

Merci d'avance
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nico30730



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MessageSujet: Re: CAP : quorum   Mar 12 Juil - 16:17

oups Question 3: ne doivent ils pas réunir une nouvelle CAP au plus tôt 15 jours après ?
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tinou



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MessageSujet: Re: CAP : quorum   Mar 12 Juil - 16:41

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nico30730



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MessageSujet: Re: CAP : quorum   Mer 13 Juil - 15:35

tinou a écrit:
bonsoir , dans les deux cas non

http://www.cdg46.fr/fr/le-cdg-la-fpt/les-missions-obligatoires/instances-paritaires.html

Ok tinou mais j'ai cherché un texte de loi ou jurisprudence qui me confirme cela et j'ai trouvé que ça :

* Le quorum
La moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés lors de l’ouverture de la réunion.
Le quorum « doit être calculé non sur le nombre total des membres qui composent la commission, mais sur le nombre de ceux d'entre eux que les dispositions législatives et réglementaires déclarent habilités à siéger » (CE 12 juin 1970, req. n° 75238).

Le texte en gras ça correspond a quoi en traduction plus simple ?

Merci

PS: pour info, notre établissement a siéger et déclarer recevable la CAP sans la présence aucune des membres représentants le personnel !!!
Comment faire ensuite pour déclarer ou faire déclarer irrecevable cet CAP ?
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tinou



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MessageSujet: Re: CAP : quorum   Mer 13 Juil - 18:47

bonsoir , pour le quorum ??? mais il ni a pas la parité d'ou le nom instance paritaire
tinou
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nico30730



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MessageSujet: Re: CAP : quorum   Mer 13 Juil - 19:07

ok Tinou donc si je comprend bien quorum atteint si 7 membres admistration presents mais pas de parité donc pas de CAP !!!
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tinou



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MessageSujet: Re: CAP : quorum   Jeu 14 Juil - 5:01

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colargol



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MessageSujet: Re: CAP : quorum   Lun 8 Aoû - 9:25

Bonjour,
Pas d'accodr avec Tinou. Ne pas confondre la parité requise pour la composition des commissions lors de leur constitution et le quorum au moment de la réunion de chaque instance. Lisez le texte : [u]le quorum est calculé sur l'ensemble des membres[/u] de la CAP et non pas collège par collège.
Cordialement
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tinou



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MessageSujet: Re: CAP : quorum   Lun 8 Aoû - 10:47

merci colargol d'avoir corrigé , mais en fonction de chaque réglement sur l'organisation des CAP


Article 16 : Le président vérifie si le quorum est atteint.
Pour pouvoir rendre un avis valablement, la commission doit comprendre au moins la
moitié de ses membres physiquement présents, représentants de l’administration et du
personnel confondus.


http://www.cdg61.fr/instances_paritaires/cap/reglement.pdf

de toute manière il faut la parité

tinou
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colargol



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Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: CAP : quorum   Lun 8 Aoû - 11:24

... oui mais la parité à la base de la composition mais pas quorum+parité lors de chaque réunion puisque le texte dit que le quorum se constate sur l'ensemble des membres.
Cordialement
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tinou



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MessageSujet: Re: CAP : quorum   Mar 9 Aoû - 4:20

Exact, de la vitesse dans ma réponse .
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MessageSujet: Re: CAP : quorum   

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CAP : quorum
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