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 NBI ET RETROACTIVITE

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BRI



Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: NBI ET RETROACTIVITE   Lun 18 Juil - 15:47

Bonsoir,
Il existe un arrêt du Conseil d'Etat indiquant la non rétro activité de la NBI. Quelqu'un en connaîtrait-il les références ?
D'autre part, un adjoint administratif de 2ème classe, responsable d'un service Insertion (1 coordinatrice, 2 secrétaires, 3 encadrants et 80 contrats d'insertion) qui perçoit une NBI 10 points (fonction accueil) peut il, à votre avis, prétendre à la NBI liée à l'"encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité", soit 25 points ?
Merci à l'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Bri flower
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