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 maladie professionnelle d'un agent pluricommunal

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AuteurMessage
laetitia



Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 26/02/2008

MessageSujet: maladie professionnelle d'un agent pluricommunal   Mar 2 Aoû - 6:45

Bonjour!

Les frais de soins consécutifs à une maladie professionnelle reconnue à un agent Titulaire CNRACL pluricommunal (Commune et Communauté de Commune) sont à la charge de quel employeur?

Merci d'avance pour votre réponse!
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