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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 QUORUM

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BRI



Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: QUORUM   Mer 17 Aoû - 9:26

Bonjour,
pouvez vous m'indiquer à quoi correspond réellement la notion de quorum, dans le cadre des représentants d'un CTP, par exemple ? S'agit il de la moitié absolue des membres ou de la moitié + 1.
Mes recherches sur le web me donnent des interprétations différentes.
Merci de vos conseils.
Cordialement,
BRI flower
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: QUORUM   Jeu 18 Aoû - 7:41

Bonjour,
En CTP et CHS le quorum est des 2/3 et pas de la moitié.
Le quorum se calcule par rapport à l'ensemble des membres du CTP (représentants de la collectivité + représentants du personnel)

Voir le Décret 85-565 du 30 mai 1985

[i]Art. 30.- Les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.[/i]

Cordialement
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