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 annualisation et absences maladie

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AuteurMessage
cecil81



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 18/08/2011

MessageSujet: annualisation et absences maladie   Jeu 18 Aoû - 13:41

Bonjour

Nous sommes une coopérative agricole appliquant l annualisation du temps de travail ; Nous effectuons 39 heures par semaine payées 35h, nous avons un quota d heures a effectuer (ex pour 2010 1610heures) et en fin d'année nous effectuons les regularisations necessaires : soit paiement en heures supplementaires soit report des heures excedentaires.

un salarie qui à eté absent 2 semaines durant l annee sans maintien de salaire, mais a qui on a comptabilisé 35 heures dans le decompte de ces heures. en fin d annee ce salarie a effectueés 125 heures en plus du quota de 1610 heures ( en tenant compte des 35 heures pas semaine de maladie : soit 35 x 2 semaines d'absences = 70 heures décomptés mais non effectués), ce salarie souhaite que ces 125 heures soit reportés sur la prochaine periode, est ce possible? ou faut il lui décomptes des ces 125 heures les 70 heures de maladie que nous avons décomptés mais que le salarié n'a pas effectué?
ou faut il lui payée les 70 heures en heures normales et le reste (125 - 70) soit 55 heures a reporter?
merci pour vos réponses
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: annualisation et absences maladie   Jeu 18 Aoû - 13:59

Bonjour,
Avant d'aller plus loin, il me semble que vous relevez, en qualité de coopérative agricole, du code du travail et pas du droit de la fonction publique auquel ce forum est consacré.
Cordialement
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annualisation et absences maladie
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