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 REINTEGRATION APRES DETACHEMENT - ANCIENNETE ACQUISE

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LILLI



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 04/09/2011

MessageSujet: REINTEGRATION APRES DETACHEMENT - ANCIENNETE ACQUISE   Dim 4 Sep - 10:41

Fonctionnaire titulaire de la FPT, j'ai terminé une période de détachement dans un Etablissement Public Administatif. Je souhaiterai connaitre les références règlementaires qui régissent la prise en compte de l'ancienneté acquise dans l'échelon du grade sur lequel j'ai été détachée.

En effet, ma DRH estime qu'il n'y a pas lieu d'intégrer dans l'ancienneté la période du détachement et retient donc comme date initiale de mon avancement la date de ma réintégration.

La recherche que j'ai faite à ce sujet semble indiquer que "CONSERVATION DE L’ANCIENNETE ACQUISE : Conservation, dans la limite de l’ancienneté maximale exigée pour une promotion à l’échelon supérieur, de l’ancienneté d’échelon acquise dans son grade de détachement, lorsque l’augmentation de traitement consécutive à sa réintégration est inférieure ou égale à celle résultant d’un avancement d’échelon dans son grade de détachement."

Dans mon cas, j'étais détachée en qualité d'ingénieur de recherche 7ème échelon (IM 510) et j'ai été réintégrée en qualité d'ingénieur 7ème échelon (IM 521). L'échelon immédiatement supérieur dans ce grade dans la grille du détachement est ingénieur de recherche 8ème échelon (IM 536).

Que faut-il en conclure quant à la date de prise en compte de l'ancienneté : la date de détachement ou la date de réintégration ? Mon interprétation est que l'ancienneté à la date du détachement est celle à retenir. Est-ce correct ?


Merci de vos réponses

Lilli
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: REINTEGRATION APRES DETACHEMENT - ANCIENNETE ACQUISE   Mar 6 Sep - 6:54

Bonjour,
Je pense que vous avez les réponses dans la loi de 1984 et les décrets d'application :

Le fonctionnaire détaché continue à bénéficier de ses droits à l'avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine (art. 64 loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

En parallèle, le fonctionnaire détaché dans un cadre d’emplois y concourt pour l’avancement d’échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce cadre d’emplois (art. 11-1 décr. n°86-68 du 13 janv. 1986)

Lors de la réintégration dans le cadre d’emplois d’origine, du renouvellement du détachement ou de l'intégration dans le cadre d'emplois de détachement, il est tenu compte du grade et de l'échelon atteints dans l'emploi d'origine, sous réserve qu'ils soient plus favorables pour l'agent (art. 66 et 67 loi n°84-53 du 26 janv. 1984, et art. 11-2 et 11-3 décr. n°86-68 du 13 janv. 1986)

Cordialement
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