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 1% de solidarité

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VARIN



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 22/11/2007

MessageSujet: 1% de solidarité   Ven 23 Sep - 11:44

Bonjour,

les 1% de solidarité s'applique t il aux agents non titulaire (CDI par exemple) en sachant que l'employeur est affilié et cotise au régime du chômage et à défaut de paiement sur combien d'années peut on remonter?
J'ai lu plusieurs documents qui se contredisent.
Merci par avance de votre aide
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ephemere1995@



Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 07/11/2011

MessageSujet: contribution de solidarité de 1%   Mer 16 Nov - 13:21

Bonjour,

Cette contribution de solidarité ne s'applique pas qu'aux fonctionnaires et à partir d'un certain indice .

voir la loi n°82-939 du 4 novembre 1982 et notamment son article 4.

alien cat flower

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1% de solidarité
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