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 erreur sur clm, mise a dispo et trop percu

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dominique59fr



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 25/09/2011

MessageSujet: erreur sur clm, mise a dispo et trop percu   Dim 25 Sep - 18:36

Bonjour,
voilà, j'ai ete place le 3/06/2008 par le comite medical en conge de maladie retroactivement du 19/04/07 au 18/04/08 puis en disponibilite d'office du 19/04/2008 au 18/10/2008.Suite à mon recours gracieux du 9/9/08 la commission apres avoir examine mon dosier le 27/11/08, a decider de me replacer en accident de travail pour blesssures en service et d'annuler toutes les dispositions contraires a cet arrete qui m a ete notifie le 16/02/09.
le 11/08/08 j ai recu un avis d'emission de titre de perception me reclamant la somme de 5946.36€ pour trop percu traitement, indemnite de residence, supp familial, sujetion, allocation de maitrise, ind specifique suite a mise en disponibilite au 19/04/07. Déjà là il y a erreur sur la date.
le 28/11/08 je leur ai demande de bien vouloir m'accorder un sursis concernant cette dette suite à la revision de mon dossier puisque le commission de reforme avait decide de me replacer en accident de travail au 19/04/07 et que par consequent cette dette n'avait plus lieu d'etre. du moins pour moi.
en janvier 2009 ils ont procede à ma regularisation financiere et j ai donc fait ma demande de mise a la retraite a condition que tout soit regularisé pour eviter tout nouvel incident prejudiciable, acceptee pour ocobre 2009.jai bien entendu fait mon changement d'adreese pour percevoir ma retraite.Plus aucune nouvelle de l'administration jusque fin juin 2011 ou je recois un commandement de payer pour la somme des 5946.36€. je ne comprends plus rien je pensais que tout etait rentre dans l'ordre et que la dette avait ete annule.j ai donc fait oppossition car cela me semblai injuste. apres contact avec l'administration on me dit que j'aurai percu cette somme en plus lors de ma regularition de janvier 2009 sans justificatif juste une application visible sur votre bulletin de janvier 2009. bien sur il me devait de l'argent car lorsque j'etais en disponibilite d office je n'ai percu qu un demi traitement.alors maintenant que faire a part demande un echelonnement de cette dette.Merci d'avance pour vos reponses
cordialement
Dominique
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Vally



Nombre de messages : 53
Date d'inscription : 21/09/2011

MessageSujet: bonsoir Dominique,   Lun 26 Sep - 20:45

Vu ce que vous racontez, vous ne devez rien de cette dette. Demandez à votre ancienne administration d'exercice un décompte précis de ce soi disant trop perçu...

Vous dîtes que vous avez perçu un demi traitement lors de votre dispo d'office, c'est que vous aviez demander une retraite pour invalidité non?

Vous dépendiez de quelle fonction publique?

Désolée de ce questionnement, mais c'est pour essayer de mieux vous répondre.

cordialement,
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dominique59fr



Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 25/09/2011

MessageSujet: Re: erreur sur clm, mise a dispo et trop percu   Mar 27 Sep - 5:12

bonjour et merci d essayer de m'aider.
j'étais policier, en accident de travail depuis plusieurs mois, une personne du sgap a confondu et m'a place en maladie pendant 1 an, ayant epuise mes droits ils m'ont placé en disponibilite d'office pendent 8 mois avec demi traitement car j'avais un enfant. pendant ce temps par divers recours ainsi que courrier au ministre j ai reussi a obtenir la revision de mon dossier et comme par hazard il s 'etait tout simplement trompe (cause d une personne imcompetente).ils ont par consequent tout annule le clm et la mise a dispo et aurait du en faire de meme concernant la dette du trop percu mais ils n'ont rien fait . je ne le savais pas puisque j'avais demande qu avant d etre mis à la retraite que tout soit regularise.donc pour moi c etait une affaire classee sauf que j ai recu un coup de masse en recevant ce nouveau avis de commandement a payer pour une dette de 2008
pour toute reponse ils me disent que j'ai été payer en double lors de la regularisation pour payer cette dette mais ne m'en ont pas parle à ce moment là ce n'est que maintenant que je viens de l'apprendre. j'ai demande ma mise à la retraite qu'en juin 2009 pour le mois d'octobre.
l'administration aurait du annuler cette dette plutot que de me verser de l'argent. rien ne montre sur la fiche les 5946€
voilà j espere vous avoir renseigne un peu plus
encore merci
cordialement
Dominique
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Vally



Nombre de messages : 53
Date d'inscription : 21/09/2011

MessageSujet: entendu   Mar 27 Sep - 12:31

Dominique...

Donc, à mon sens, courrier recommandé avec A.R. à votre administration d'origine, service R.H; et vous leur expliquez (copie à l'appui) que l'on vous réclame cet argent. Que votre bulletin de salaire fait apparaître de l'incompréhensible pour vous, et que vous souhaitez qu'on vous fasse un récapitulatif du "a perçu" et "aurait du percevoir"....

Je pense que c'est une trésorerie générale qui vous réclame cet argent? donc copie de votre lettre au trésorier payeur général en lui demandant d'avoir l'obligeance de bien vouloir patienter en attendant l'éclaircissement de l'affaire.... car malheureusement, il peut je crois avoir recours à un avis à tiers détenteur (retenue sur salaire) sur votre pension... Rolling Eyes

S'il le faut, déplacez vous auprès du service R.H pour qu'on vous explique ce décompte.... peut être avez vous perçu quelque chose en trop, mais que l'on vous explique quoi... c'est le minimum... ne vous contentez pas d'un appel comme ce fut le cas...

Bon courage et tenez nous au courant. Wink
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dominique59fr



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Date d'inscription : 25/09/2011

MessageSujet: Re: erreur sur clm, mise a dispo et trop percu   Sam 1 Oct - 5:23

Bonjour
merci pour toutes vos explications, j ai envoye un courrier de demande de remise gracieuse en ar on verra bien.
cordialement
dom
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MessageSujet: Re: erreur sur clm, mise a dispo et trop percu   

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