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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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AuteurMessage
nalilolu



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Date d'inscription : 01/02/2009

MessageSujet: besoin d'une réponse   Jeu 29 Sep - 17:02

bonjour à tous j'ai une petite question es-ce qu'un agent territoriale de la fonction publique à temps plein 35h à le droit de travailler quelques heures en plus dans le privé ( exemple faire des inventaires dans magasins) en sachant que souvent ils se font de nuit ?
merci de bien vouloir me dire si oui ou non
bonne fin de semaine à tous
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colargol



Nombre de messages : 765
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MessageSujet: Re: besoin d'une réponse   Ven 30 Sep - 8:39

Bonjour,
Il s'agit d'un cumul d'activité public-privé qui n'est pas autorisé par la réglementation statutaire en vigueur bien que celle-ci se soit un peu assouplie ces dernières années.
Si vous cumulez cette activité sans la déclarer à votre collectivité employeur, vous vous exposez à une sanction disciplinaire.
De plus, s'agissant d'un travail de nuit, si vous êtes victime d'un accident du travail de jour en cas de fatigue par exemple, celui-ci risquerait de ne pas reconnu imputable au service et mettrait de plus votre employeur en difficulté. Fortement déconseillé. Cordialement
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Vally



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MessageSujet: Bonjour,   Ven 30 Sep - 12:34

de plus, l'activité parallèle ne doit en rien impacter sur les missions principales. Ce qui ne sera pas le cas d'un travail de nuit.

Le cumul d'emploi rémunération dans la FP est très encadré et s'est assoupli envers lcertaines activités comme les associations, mais ça ne saurait être que quelques heures ponctuelles de temps à autre...

Je rejoins Colargol sur le fait que vous vous exposez à une sanction disciplinaire si vous exercez sans l'accord de votre collectivité, et ensuite par le Fisc.. Rolling Eyes

C'est cher payé parfois... Neutral
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Vally



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Date d'inscription : 21/09/2011

MessageSujet: ...   Ven 30 Sep - 12:41

Un lien pris au hasard mais qui me semble complet...

http://www.cdg70.fr/article.php3?id_article=163

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colargol



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MessageSujet: Re: besoin d'une réponse   Ven 30 Sep - 13:10

Re-
Exact Vally, faut pas oublier de déclarer ce revenu aux impôts... :alien: mais ça, à la rigueur, nos employeurs s'en fichent, c'est pas leur problème.
Le droit actuel est clair : le principe c'est l'interdiction de cumul sauf dérogation prévue par la loi ou le décret en vigueur. Toute activité de vente, inventaire ou de salarié dans le secteur privé est par nature interdite. Nous ne sommes que de modestes fonctionnaires :elephant:
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Vally



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Date d'inscription : 21/09/2011

MessageSujet: re   Ven 30 Sep - 14:37

exact! bounce

Pour conclure, je donnerais tout de même le conseil à Nalilolu de faire sa demande à son service RH qui jugera l'opportunité de donner l'autorisation ou non..

Après tout, nous ne savons pas combien d'heures sont à affectuer, pour quelle sorte de société et si ce serait juste ponctuel... Very Happy
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colargol



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Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: besoin d'une réponse   Ven 30 Sep - 14:52

Oui, demander ne coûte rien et tous les employeurs n'ont pas la même tolérance.
a tchô
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nalilolu



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MessageSujet: Re: besoin d'une réponse   Ven 30 Sep - 16:44

bonjour
merci pour toutes les réponses , je n'ai nullement l'intention de le faire pour moi perso, mais c'est une collègue qui a des petits soucis financier et qui aurait l'opportunité de faire quelques fois des inventaires afin de mettre du beurre dans les épinards comme on dit ,car pour elle les fins de moi sont difficile comme beaucoup de personnes mais quand on est seule avec des enfants pas très facile pour elle!!! mais bien évidemment elle en ferait la demande auprès de la collectivité et elle déclarerais bien sure ses revenus pour être dans les clous sur tout les points cela va de soi ! en tout cas merci pour elle maintenant elle sait quoi faire ;
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