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 dossier médical et C d R

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AuteurMessage
jean baptiste



Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/09/2011

MessageSujet: dossier médical et C d R    Mar 4 Oct - 12:18

Bonjour,
j'ai un peu cherché, mais rien trouvé sur une éventuelle decision prise par la CdR concenant la non reconnaissance
d'un AS.
Si la CdR ne reconnait pas l'imputabilité de l'A.S. que devient le dossier médical examiné Question ? Est il transmis une copie
à l'agent Question ?
En dehors de l'avis émis par la CdR est ce que le dossier médical est rendu à l'agent Question ?
Sachant que l'agent doit recevoir 10 jours avant l'étude de son dossier à sa demande l'ensemble des éléments sur lequel
la CdR doit statué, mais que se dossier transmis, est presque vide Shocked , comment en avoir l'intégralité Question ?
Comment savoir si la CdR a l'intégralité des compte rendus médical ? Question
Cordialement JB
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mar 4 Oct - 14:17

Ouh la la, ça en fait des questions !!!
Une première remarque : la CDR ne décide rien, elle donne uniquement des avis que vous l'employeur êtes libre de suivre ou non. C'est votre décision qui sera susceptible de recours par l'agent concerné.
C'est l'employeur, au vu de cet avis, de décider de l'imputabilité ou non de l'at.
La CDR est alimentée du point de vue médical par toutes les pièces transmises soit par l'employeur ou l'agent. Rassurez vous, si la CDR a besoin d'infos, elle ne manquera pas de vous les demander. Chaque CDR peut avoir un secrétariat qui fonctionne différemment, mais les procédures restent les mêmes. En ce qui nous concerne, nous informons les agents de l'avis de la CDR et s'il s'agit d'un refus d'imputabilité, [u]nous motivons notre refus[/u] car le juge peut censurer une décision de ce type qui n'est pas motivée et qui se contente de citer l'avis de la CDR. Enfin, dans notre courrier à l'agent, nous joignons une copie de l'avis de la CDR mêm si l'avis a pu lui être transmsi par son secrétariat.
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medlaw



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Date d'inscription : 07/04/2008

MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mar 4 Oct - 15:06

colargol a écrit:

Une première remarque : la CDR ne décide rien, elle donne uniquement des avis que vous l'employeur êtes libre de suivre ou non. C'est votre décision qui sera susceptible de recours par l'agent concerné.
C'est l'employeur, au vu de cet avis, de décider de l'imputabilité ou non de l'at.
.

Bonsoir,

Vous pensez que Jean Baptiste est un employeur ?

Cordilement.
medlaw
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jean baptiste



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MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mar 4 Oct - 15:30

Bonsoir,
Je ne sais pas si le "statut" Employeur ou Agent rentre en ligne de compte pour vos avis,
mais pour info je ne suis qu'un Agent et de plus de catégorie C, la base de la pyramide Very Happy .
Je pense que cela n'induit en rien vos avis, du moins j'ose l'espérer Cool .
Cordialement JB
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medlaw



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Date d'inscription : 07/04/2008

MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mar 4 Oct - 15:52

Bonsoir,

Bien sur que non. Ne le prenez pas mal.
Je notais simplement que, manifestement, Colargol répondait à un employeur.
La présentation de la réponse, tout étant la même au fond, peut être différente selon l'interlocuteur.

Cordialement.
medlaw
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jean baptiste



Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/09/2011

MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mar 4 Oct - 16:17

Bonsoir,
Il est évident que je ne le prends pas mal Very Happy , j'ai juste précisé mon statut, mais il est intéressant de savoir
comment réagir si éventuellemnt, l'étude de "mon" dossier était expédié comme à leurs habitudes, Non Imputable, suivant....
Cordialement JB
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colargol



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MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mar 4 Oct - 17:44

Bonsoir,
Manifestement Medlaw, je ne répondais pas particulièrement à un employeur, mais manifestement peut être m'appartenait-il de le confirmer ou de l'infirmer moi-même. :pig:
Je répondais par contre comme le représentant d'un employeur qui gère quotidiennement, entre autres, des dossiers qui transitent en CDR.
Donc, si ça peut permettre à JeanBaptiste, qui n'a pas à s'excuser d'être agent de catégorie C, de savoir de ce point de vue comment sont gérés les dossiers en CDR, c'est avec plaisir. Cordialement
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mar 4 Oct - 17:48

Re-Re-
En me relisant, j'ai effectivement mal rédigé ma première phrase en faisant plusieurs choses à la fois... mais manifestement pas de quoi en faire un cake.
tchô
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jean baptiste



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MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mar 4 Oct - 19:47

Bonsoir,
Toutes les parties se sont exprimés, en ce qui me concerne, le sujet est clos concernant
"Employeur, ou Agent" dans mes questions.
Mais bien sur, si l'un de vous aurez des informations
je suis tout ouïe, dans tous les cas merci, il est certain qu'à travers
le forum nous avons la possibilté d'avoir de meilleurs résultat.
Colargol, Medlaw, n'hésitaient pas.
Cordialement JB
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colargol



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Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Ven 7 Oct - 20:45

Bonsoir,
Pour les questions que vous vous posez, si c'est à titre personnel, vous pouvez aussi contacter le secrétariat de la CDR qui vous concerne, ils est aussi là pour renseigner tant les collectivités employeurs que les agents. Il existe parfois des assistantes sociales rattachés à la DRH. La nôtre renseigne les agents sur tous les détails des procédures. Cordialement
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jean baptiste



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Date d'inscription : 19/09/2011

MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Sam 8 Oct - 10:54

Bonjour,
Oui je suis personnellement concerné par toutes ces questions
je vais me mettre en relation avec ma DRH, afin d'avoir plus de
renseignements.
Cordialement
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aldo



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Age : 55
Localisation : Ariège
Date d'inscription : 03/03/2007

MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mer 2 Nov - 6:49

Bonjour,

Ci-joint un lien sur le module invalidité de la CNRACL.

Tu trouvera certainement les réponses a tes questions ( page 14 ) mais le reste est interressant a lire.
Sache que :

- tu peut (doit) être present a la CDR lorsqu'elle se réuni sur ton dossier.
- tu peut ( doit ) contacter les représentant du personel qui siègent à cette commission
- Ton dossier t'apartient, tous et je dit bien tous les élèment doivent t'être comuniquer, si tu en fait la demande au secrétaria de la CDR.
- ton médecin traitant peut lui aussi demander a recevoir le dossier médical.

ex :Le fonctionnaire (art. 16 arr. min. du 4 août 2004 ) :

- est invité, dix jours au moins avant la réunion de la commission, à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie médicale peut lui être communiquée, sur sa demande, ou par l'intermédiaire d'un médecin .

- peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux.

- est entendu par la commission, et peut se faire assister par un médecin de son choix, ainsi que par un conseiller

https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/Module_formation_texte_V._23_aout_2007.pdf?cible=_employeur

cordialement
aldo
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jean baptiste



Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/09/2011

MessageSujet: Re: dossier médical et C d R    Mer 2 Nov - 9:05

Bonjour,
Merci , je crois que je trouverais surement des informations qui m'aideront à faire valoir mes droits.
Cordialement JB
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