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 CDI et heures complémentaires

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AuteurMessage
VARIN



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 22/11/2007

MessageSujet: CDI et heures complémentaires   Mar 11 Oct - 11:37

Bonjour,

un agent est en CDI dans une commune de - 1000 hab. Il fait 17h30 mais effectue régulièrement des heures complémentaires. De plus il travaille quelques heures dans le privé.

Combien d'heures complémentaires peut il par mois faire ?et comment faire pour qu'il n'est pas d'heures complémentaires sans le tutilarisé.

Merci pour vos réponses
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: CDI et heures complémentaires   Mar 11 Oct - 12:24

Bonjour,
Les heures complémentaires que l'agent peut effectuer à la demande de son employeur sont en tout cas indépendantes du temps de travail qu'il peut faire dans le privé. L'employeur public n'a pas a en tenir compte, mais il vaudrait mieux qu'il le sache...
Par contre, je ne comprends pas du tout votre deuxième question mais ce que je peux vous dire que le fait d'effectuer des heures supp ou complémentaires ne donne aucune droit particulier à une quelconque titularisation.
Il faut en premier lieu, voir la délibération en vigueur dans votre collectivité, c'est elle qui réglemente les conditions de recours aux heures supp.
Cordialement
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vianney



Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 03/05/2007

MessageSujet: Re: CDI et heures complémentaires   Mar 11 Oct - 13:36

Bonjour ,si votre agent est titulaire avec 17 h 30 il peux effectuer 17h30 en heures complémentaires par semaine donc x par 4 pour un mois.
àà++
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: CDI et heures complémentaires   Mar 11 Oct - 13:47

Bonjour,
C'est effectivement posible mais si ces heures complémentaires sont régulièrement et systématiquement demandées par l'employeur on n'est pas loin de l'obligation de créer un poste...
Cordialement
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