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 erreures répétées et négligence professionnelle

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evene



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MessageSujet: erreures répétées et négligence professionnelle   Mar 11 Oct - 15:59

Bonjour à tous

J'ai récemment été interpelé par une réflexion d'un élu sur les « nombreuses coquilles » qu'il m'arrive de faire. Je précise tout de suite que je m'occupe des publications municipales (bulletin, affiche, invitation, etc.). On peut pas dire qu'elles sont d'une grande gravité de mon point de vue (orthographe, mauvaises dates...), mais comme elles sont reproduite à plusieurs milliers d'exemplaires, et bien, cela se voit !

Ma question, peut-on assimiler ce genre de coquilles à une négligence professionnelle voir à de l'insuffisance professionnelle. Peut-on me sanctionner (je suis titulaire) pour ce genre de faute sachant qu'elles ne mettent pas vraiment en cause le bon fonctionnement du service (mais agace pas mal les élus). ???

Merci de m'accorder un peu de votre temps

Nathalie
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tinou



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Mar 11 Oct - 18:36

bonsoir , pas facile , mais je me lance oui non ??

Qu'elle est ton grade
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evene



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Mer 12 Oct - 12:51

bonjour,
Catégorie C, 2e classe
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tinou



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Mer 12 Oct - 12:57

re , il est vrai que c'est regrettable et dommageable pour l'image de marque de la collectivité , as tu vu pour l'utilisation d'un correcteur d'orthographe sinon au pire fais valider tous tes écrits ou futures publications par un supérieur ou élu
tinou
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evene



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Mer 12 Oct - 13:15

C'est déjà le cas (j'utilise antidote). Tout ce que je fais est validé par mon chef de service. Il n'empêche, il ne voit pas tout non plus. Cela veut -il dire que je suis couvert en cas de problème ? Peuvent-ils me sanctionner sans rappel à l'ordre ? Et si oui quoi ? négligence ? insuffisance ? Pour le moment, rien d'écrit. (pas plus d'avertissement que de rappel à l'ordre).
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tinou



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Jeu 13 Oct - 4:38

re ,votre garde adjoint administratif de 2 classe , vos documents sont validés par votre chef de service , se serait beaucoup plus grave pour un B ou un A , ensuite pour rester dans le statut regardez un peu les missions d'un adjoint administratif pour info

Article 3
I. - Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables.
Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.
Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.
II. - Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité.
Ils peuvent participer à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif.
Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre.
Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception.
Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055038


tinou
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colargol



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Jeu 13 Oct - 12:01

Bonjour,
Avant d'envisager une sanction, si on peut y voir une faute professionnelle (?), on peut vous inviter à vous former pour y remédier, il y a de très bons stages au CNFPT.
Si vous sentez que vos compétences ne sont pas adaptées à ces fonctions, vous pouvez demander un changement de poste. Votre employeur peut aussi vous inviter à changer d'affectation. Ce n'est pas en lisant le statut particulier des adjoints que vous trouverez la solution. J'ai par exemple par le passé essayé de faire faire des procès-verbaux de réunions à des collègues adjoints administratifs : la catastrophe ! on a trouvé autre chose...
Cordialement
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evene



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Jeu 13 Oct - 13:47

Bonjour,
D'abord merci pour vos réponses.

Disons que dans mon cas, la situation est particuliere. Pour répondre de façon évasive : ils ne vont pas m'offir des fleurs, et la moindre occasion sera utilisée... (je ne peux détailler).

J'aimerais un avis expérimenté (DRH, syndicaliste, représentant siégeant au conseil discipline, etc.)

Si c'est une faute, quelle sanction possible ?
Si c'est de l'insuffisance, ces "coquilles" peuvent elles suffirent ?
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colargol



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Jeu 13 Oct - 14:09

Re-
On ne peut pas à mon avis, pour avoir géré pas mal de cas de discipline, qualifier vos "coquilles" de fautes professionnelles sinon, je ne vous raconte pas la situation délicate de certains attachés dans ma collectivité... Pas davantage pour l'insuffisance professionnelle sachant que de plus, il y a des gens qui vous relisent avant diffusion.
Pas de quoi fouetter un chat ni s'inquiéter mais montrez votre bonne volonté en vous formant pour corriger vos lacunes.
Cordialement
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evene



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Ven 14 Oct - 14:20

J'ai trouvé ça en jurisprudence. ( 05PA01465 )
ça peut me valoir une exclusion temporaire !
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colargol



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Sam 15 Oct - 10:14

Bonjour,
Vous risquez même théoriquement la révocation !!! :clown: :clown: :clown:
Sans rire, en conseil de discipline, je vous signale qu'on commence par évaluer la sanction la plus lourde et on descend au fur et a mesure si on considère que la sanction n'est pas adaptée, quelle que soit la sanction demandée par l'employeur. Vous devriez éviter de flipper car les fautes d'orthographe ne peuvent être qualifiées de faute disciplinaire. Cordialement
nb : vous n'auriez pas la date du jugement ou de l'arrêt que vous mentionnez ? ce serait plus pratique pour la recherche.
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evene



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MessageSujet: Re: erreures répétées et négligence professionnelle   Sam 15 Oct - 11:43

Bonjour,
Dans les "coquilles" que je mentionne, il n'y a pas que l'orthographe, il y a surtout les étourderies. Par exemple sur une brochure, j'ai inversé un chiffre sur le prix de repas. Ou encore une mauvaise date sur un carton d'invitation. Parfois des demandes de corrections non pris en compte (du fait de l'urgence mais rares). Je sais pertinament que les autres services en font aussi. Seulement voila, les miennes sont reproduites...

Et je me demande si leurs répétitions dans la durée ne me causeront pas quelques soucis ?


Merci pour vos réponses

Nathalie

=============================
Cour Administrative d’Appel de Paris
statuant
au contentieux
N° 05PA01465
Inédit au Recueil Lebon
6ème Chambre
M. Jean-Marie PIOT, Rapporteur
M. COIFFET, Commissaire du gouvernement
M. le Prés MOREAU, Président
SCP CHÉNEAU & PUYBASSET
Lecture du 2 mai 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour M. Yvon-Paul X, demeurant ..., par
la SCP Chéneau et Puybasset ; M. X demande à la cour :
1°) d’annuler le jugement n° 0108853 du 2 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de
Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté en date du 12 avril 2001 par lequel
le président du centre national de la fonction publique territoriale lui a infligé la sanction de
l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un jour ;
2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ;
3°) de condamner le centre national de la fonction publique à lui verser une somme de 1 500
euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
...
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ;
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire
applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 17 avril 2007 :
- le rapport de M. Piot, rapporteur,
- les observations de Me Chéneau de la SCP Chéneau et Puybasset pour M. X,
- et les conclusions de M. Coiffet, commissaire du gouvernement ;
Sur la régularité du jugement attaqué :
Considérant que, contrairement à ce que soutient M. X, le Tribunal administratif de Paris s’est
prononcé sur l’ensemble des moyens qui lui était soumis, notamment sur celui tiré de l’erreur
de qualification juridique des faits en indiquant notamment que la décision attaquée
constituait une sanction disciplinaire ; qu’ainsi, le jugement attaqué n’est pas entaché
d’omission à statuer ;
Sur les conclusions à fin d’annulation et sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-
recevoir opposée par le centre national de la fonction publique territoriale tirée du défaut
d’intérêt à agir du requérant :
Considérant qu’aux termes de l’article 29 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 susvisée : «
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses
fonctions l’expose à une sanction disciplinaire » et qu’aux termes de l’article 89 de la loi
susvisée du 26 janvier 1984 : « Les sanction disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe : l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion temporaire de fonctions pour une
durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l’abaissement d’échelon ; l’exclusion
temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la
rétrogradation ; l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à six mois ;
Quatrième groupe : la mise à la retraite d’office ; la révocation » ;
Considérant que, pour ordonner l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée d’un jour
de M. X, le président du centre de la fonction publique territoriale s’est fondé sur les
négligences professionnelles répétées du requérant et sur le non respect par ce dernier de ses
obligations professionnelles ; que l’exactitude matérielle de ces faits ressort des pièces du
dossier, et notamment de nombreuses notes adressées par sa hiérarchie à M. X ainsi que de
ses fiches de notation ; que lesdits faits ont révélé non une insuffisance professionnelle de M.
X, mais des manquements aux obligations découlant de ses fonctions, constitutifs de fautes
passibles de sanction disciplinaire ; qu’ainsi, l’arrêté attaqué n’est entaché ni d’erreur de droit,
ni d’erreur dans la qualification juridique des faits ;

Considérant que si M. X soutient que la sanction lui ayant été infligée est manifestement
disproportionnée par rapport aux griefs formulés à son encontre, il ressort des pièces du
dossier que les négligences et les retards imputables au requérant ont gravement perturbé le
fonctionnement du service ainsi que la confiance de ses interlocuteurs extérieurs ; qu’ainsi, en
ordonnant l’exclusion de M. X pour une durée d’un jour, le président du centre national de la
fonction publique territoriale n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste
d’appréciation ;
Considérant qu’il résulte de ce qui précède que M. X n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort
que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ;
Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de
justice administrative :
Considérant que les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font
obstacle à ce que le centre national de la fonction publique territoriale, qui n’est pas dans la
présente instance la partie perdante, soit condamné à verser à M. X la somme qu’il demande
au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;
DÉCIDE:
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
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Vally



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Date d'inscription : 21/09/2011

MessageSujet: Bonjour....   Mar 18 Oct - 7:37

Je me permets de souligner qu'il est très difficile, de ce que vous expliquez, de dire si celà vaut une sanction disciplinaire ou pas.

Vous partez de fautes d'orthographe puis ensuite, vous expliquez que parfois vous ne corrigez pas ce qui doit l'être...

Si je rejoins l'avis qui explique que vous ne seriez pas inquiétée pour quelques fautes, qui normalement doivent être revues par votre supérieur hiérarchique, en revanche, le fait de ne pas appliquer des corrections alors que la faute a été repèrée, c'en est une...

Bref, au vu de ce que vous racontez, je crois que vous résistez mal à la pression et que ça vous fait perdre vos moyens. Je crois qu'en effet, un changement d'affectation pourrait être envisagé.

Comme conseillé plus haut, montrez votre bonne foi en vous inscrivant à des stages, travaillez votre concentration et surtout, corrigez ce qui doit l'être! ;-)

Je suis, de part mes écrits davantage dans le conseil, car il est extrêmement difficile de se faire une idée précise des faits qui vous sont reprochés.

Cordialement,
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