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 NBI accueil

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hank2



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 18/05/2009

MessageSujet: NBI accueil   Ven 4 Nov - 7:59

Bonjour

A propos de la NBI
J’ai une collègue qui assure le secrétariat en école de musique et qui conjointement assure de façon régulière l’accueil (Physique et téléphonique) et l’information des usagés de l’école accueil
En période d'inscription (début et fin d'année) son temps est consacré à 100% à recevoir le public.(usagés et futurs usagés)
Par ailleurs elle renseigne régulièrement, d’une façon plus générale, les administrés en quête de renseignements sur la structure.
Enfin son poste, comme le précise l’affichage à l’entrée de l’école, est ouvert au public sur l’ensemble de son temps de travail.
A noter enfin que son bureau, pour facilité le contact avec le public, est doté d’une fenêtre d’accueil.
La collectivité refuse pour autant de lui accorder la NBI .
Le motif principalement évoqué prend appui sur le fait qu’elle ne redirige pas, dans sa fonction d’accueille, le public vers d’autres services.
Est-ce légitime ?
Que peut-elle faire pour obtenir gain de cause ?
Doit-elle saisir le TA ?
Est ce réaliste ?
La jurisprudence va-t-elle dans son sens ?
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: NBI accueil   Ven 4 Nov - 9:53

Bonjour,
En l'état actuel de la jurisprudence du Conseil d'Etat ci-jointe, le critère d'orientation du public n'est pas opposable. Seul compte l'accueil [u]à titre principal[/u], physique et-ou téléphonique. Votre cas est effectivement défendable au TA si la collectivité persiste à refuser. Cordialement

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 4 JUIN 2007 Commune de Carrière sur Seine (CE040607)
(...) Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié non au corps ou cadre d'emplois d'appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d'affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent ; qu'ainsi, les dispositions précitées du décret du 24 juillet 1991 qui ouvrent droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison de l'exercice à titre principal de [b]fonctions d'accueil du public [/b]doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ;(...)

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ephemere1995@



Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 07/11/2011

MessageSujet: Re: NBI accueil   Mer 16 Nov - 13:10

Que dire de plus ? alien cat
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MessageSujet: Re: NBI accueil   

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