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 mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur

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ephemere1995@



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MessageSujet: mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur   Mar 22 Nov - 13:33

Bonjour,

lorsqu'un agent est en clm ou cld par défaut c'est à dire que le CM a jugé qu'il pouvait reprendre sur un autre poste relevant de son grade mais que sa collectivité n'a pas de poste.
Le médecin traitant doit-il établir des prol arrêt de travail pour cette période ou bien la collectivité doit-elle se débrouiller sans arrêt de travail pour couvrir son agent en prenant une mesure à titre provisoire ?

Cordialement Shocked affraid
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ephemere1995@



Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 07/11/2011

MessageSujet: Re: mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur   Mar 22 Nov - 13:38

oups ! mesure à titre conservatoire... cyclops
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur   Jeu 24 Nov - 8:52

Bonjour,
Voir le post de Clarence1968, même question, même réponse.
Cordialement
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MessageSujet: Re: mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur   

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mesure à titre provisoire à prendre par l'employeur
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