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 fonctionnaire et président d'association

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clavivi



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MessageSujet: fonctionnaire et président d'association   Mer 23 Nov - 9:33

Pouvez vous me dire si un fonctionnaire de la fonction territoriale titulaire et président d'une association loi 1901 peut prétendre à des congés exceptionnels pour siéger et représenter son association.
Avec mes remerciements,
Cordialement
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colargol



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MessageSujet: Re: fonctionnaire et président d'association   Jeu 24 Nov - 8:40

Bonjour,
Non, des autorisations d'absences sont prévues pour les membres d'organismes directeurs mutualistes ou organismes consultatifs de haut niveau (national) mais pas pour de "simples" associations loi 1901. Cordialement
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clavivi



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MessageSujet: Re: fonctionnaire et président d'association   Jeu 24 Nov - 21:18

Merci à vous pour votre réponse. Le collègue m'a présenté les notes ci-dessous. Pouvez donc me dire pour qui cela s'adresse.Cordialement et avec mes remerciements.

C’est l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que le fonctionnaire a droit à un congé de neuf jours pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle. Toutefois, ces congés sont accordés sous réserve des nécessités du service. Durant cette période l’agent est rémunéré par son employeur.
À noter
Ce congé peut être fractionné en demi-journées.
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colargol



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MessageSujet: Re: fonctionnaire et président d'association   Ven 25 Nov - 7:45

Bonjour,
Oui, mais il faut lire la loi entièrement... car il y a des virgules dans ce texte.

Extrait de cet articel 57 :

[i]11° A un congé pour siéger, comme représentant d'une association déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application de la loi du 19 avril 1908 applicable au contrat d'association dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ou d'une mutuelle au sens du code de la mutualité, dans une instance, consultative ou non, [b]instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, ou d'une collectivité territoriale[/b]. Ce congé avec traitement est accordé sous réserve des nécessités de service et ne peut dépasser neuf jours ouvrables par an. Il peut être fractionné en demi-journées. Ce congé ne peut se cumuler avec ceux qui sont prévus aux 7° et 8° du présent article qu'à concurrence de douze jours ouvrables pour une même année.[/i]

[u]Lisez la partie en gras[/u], ce congé qu'on appelle "congé de représentation" est réservé à certaines associations ou mutuelles désignées par un texte de loi ou un réglement.
Le président du club de foot de mon quartier, par exemple, n'est pas concerné s'il est fonctionnaire.
Sans vouloir faire de l'ironie, vous imaginez le nombre de fonctionnaires qui créerait leur association pour bénéficier chaque année de 9 jours d'autorisation d'absence...
Cordialement
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clavivi



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MessageSujet: Re: fonctionnaire et président d'association   Sam 26 Nov - 9:30

Merci à vous.
Oui effectivement il faut lire l'intégralité du document.
Et effectivement sans ironie, les associations seraient nombreuses....
Cordialement
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