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 contrat d'insertion et titularisation

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AuteurMessage
BRI



Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: contrat d'insertion et titularisation   Ven 9 Déc - 10:13

Bonjour,
Le collègue de l'insertion me dit que 7 agents en CUI depuis 24 mois dans ma collectivité devraient être titularisés directement à la fin du 24è mois. Il semble que si la collectivité s'est engagée à employer ces agents durant deux ans, à l'issue, une titularisation est obligatoire. Je ne suis pas au courant de ce procédé. Quelqu'un a t il un cas semblable ou au moins des éléments à me fournir ?
Merci à l'avance
BRI flower
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: contrat d'insertion et titularisation   Ven 9 Déc - 11:08

Bonjour,
Le CUI est un contrat de droit privé qui n'engage absolument pas l'employeur public à la fin du contrat. C'est une possibilité mais de manière générale, le recrutement dans une collectivité locale dépend de la décision souveraine du maire ou de l'autorité locale.
Ce qui n'empêche pas un agent en CUI de postuler sur des emplois vacants.
Cordialement
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fonseca



Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 19/10/2011

MessageSujet: Re: contrat d'insertion et titularisation   Ven 9 Déc - 11:18

J'ajouterais même qu'en CUI, il n'y a pas d'engagement sur 24 mois, mais des engagements de 6 mois renouvelables 4 fois.

A chaque période de 6 mois il y a décision de l'autorité territoriale de reconduire le contrat de droit privé.

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BRI



Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: Re: contrat d'insertion et titularisation   Ven 9 Déc - 13:53

Je vous remercie de vos réponses rapides et qui me confortent dans ma position de refus.
bien cordialement,
BRI flower
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MessageSujet: Re: contrat d'insertion et titularisation   

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contrat d'insertion et titularisation
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