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 Remboursement frais de déplacement

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fonseca



Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 19/10/2011

MessageSujet: Remboursement frais de déplacement   Ven 9 Déc - 11:03

Bonjour,

J'aimerai savoir quelles pièces justificatives vos comptables publics vous demandent pour justifier les frais de déplacement? J'ai le sentiment que d'un comptable public à un autre il y a des divergences.

A notre niveau, nous avons toujours procédé de la manière suivante :

- tableau retraçant les kilomètres parcourus et objet du déplacement
- Ordre de service couvrant les déplacements parcourus au sein du territoire de la collectivité (étant au sein d'un EPCI à l'ensemble des communes membres)
- Convocation aux réunions hors territoire, ou en cas d'absence de convocation, ordre de mission spécifique.

Ces pièces transmises ont toujours convenu au comptable public.... jusqu'à aujourd'hui. Il demande des pièces justificatives pour les déplacements au sein du territoire. Autrement dit, je vais faire une réunion de travail avec un Maire d'une de mes Communes il faudrait donc que je fasse signer un ordre de mission au Président ou même faire une convocation! Lorsque je vais voir un agent sur le terrain pour X raison, idem? Je trouve cela abusif, les fonctions et mission font que les agents sont amenés à faire des déplacements sur leur territoire d'action.

Merci par avance de vos retours. Les textes de la fonction publique précisant que les justificatifs sont transmettre au seul ordonnateur mais ne dit pas les pièces comptables à fournir. Il faut donc se référer à l'instruction comptable qui peut laisser interprétation.
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clarence1968

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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacement   Lun 12 Déc - 15:52

un état de frais : le nombre de kilomètres dont le tarif est forfaitaire idem pour les repas, les nuits d'hôtel l(débibération pour les montants)

daté visé par l'agent, le chef de service voire le président ou un adjoint
la convocation à la réunion comportant date et heure
les tickets d'autoroutes
billet de train s'il y a lieu
si le repas est pris en charge par la collectivité : la facture du resto tant qu'à faire même si forfaitaire le repas a pu être pris en charge...
toutes ces pièces sont transmises au service financier qui fait un mandat ensuite c'est la trésorerie....rien de plus simple.
Cordialement
clarence1968
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clarence1968

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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacement   Lun 12 Déc - 15:55

j'ajoute en dehors de l'Agglomération '(EPCI) il faut un ordre de mission+ convoc si formation, visite d'un chantier ou un fournisseur(minimum 1/2 journée)...
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