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 retard de traitement des dossiers du comité médical

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clarence1968

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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: retard de traitement des dossiers du comité médical    Ven 9 Déc - 14:23

bonjour,

J'ai un souci avec mon dossier qui devait passer devant le comité médical pour une reprise assortie d'un reclassement sur un emploi du même grade avant le 12 novembre 2011.

Or, ma DRH vient à nouveau de m'informer que le comité médical a certainement encore du retard et que je dois à nouveau solliciter une prolongation d'arrêt de travail d'au moins un mois.

Mon employeur m'a informé que je serai maintenu en CLM par défaut et qu'il régularisera ma situation à réception de l'avis médical.

J'aimerais savoir comment il peut régulariser sur le plan administratif et financier cette situation ?

D'après vous est-il possible qu'un comité médical égare un dossier d'autant que je suis presque sur que mon employeur ne l'a pas appelé pour savoir où il en était ?
Cordialement,

clarence1968 affraid
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: retard de traitement des dossiers du comité médical    Ven 9 Déc - 15:56

Bonjour,
Le retard des commissions de réforme et des comités médicaux est assez fréquent.
Dans ce cas, les employeurs, pour éviter de faire et défaire des situations administratives maintiennent l'agent en CLM pourvu qu'il produise un certificat médical avec arrêt de travail. Si l'avis du comité médical est défavorable au CLM, l'administration le requalifie de droit en maladie ordinaire en régularisant la situation administrative et éventuellement la rémunération (demi-traitement le cas échéant).
Sur le second point, la CLM dispose d'un secrétariat, il n'y pas de raison sauf éventuellement humaine pour qu'il "égare" un dossier.
Cordialement
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clarence1968

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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: retard de traitement des dossiers du comité médical    Ven 9 Déc - 16:20

Merci Colargol mais en l'occurence il ne s'agit pas d'une demande de prolongation, mais d'une demande de reprise.

Or, si je suis maintenu en CLM (par défaut) à cause du retard du comité médical comment mon employeur peut-il régulariser la situation sur le plan administratif a posteriori ?

nb : je suis à plein traitement pour l'instant...

Cordialement,

bom
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MessageSujet: Re: retard de traitement des dossiers du comité médical    

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