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 rapport établi par méd du travail pour comité médical

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clarence1968

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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: rapport établi par méd du travail pour comité médical   Lun 12 Déc - 9:10

bonjour,

A la suite d'une demande de reclassement le médecin de prévention a établi à la demande du comité médical un rapport concernant les conditions dans lesquelles je pouvais être reclassé.

J'aimerais savoir si je suis en droit de demander une photocopie de ce rapport ?

cordialement,

clarence1968

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medlaw



Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 07/04/2008

MessageSujet: Re: rapport établi par méd du travail pour comité médical   Lun 12 Déc - 11:23

clarence1968 a écrit:
bonjour,

A la suite d'une demande de reclassement le médecin de prévention a établi à la demande du comité médical un rapport concernant les conditions dans lesquelles je pouvais être reclassé.
J'aimerais savoir si je suis en droit de demander une photocopie de ce rapport ?

Bonjour,
Oui.
Vous trouverez facilement le texte de référence.
Cordialement.
medlaw
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