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 pièces à fournir à l'employeur au comité médical ?

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clarence1968

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Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: pièces à fournir à l'employeur au comité médical ?   Lun 12 Déc - 16:01

bonjour,

Quelles pièces doit fournir un employeur au comité médical lorsque l'agent lors de sa reprise demande un "reclassement sur autre emploi du même grade" ainsi que son médecin traitant et le médecin de prévention ?

cordialement,

clarence1968 Like a Star @ heaven
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aldo



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Localisation : Ariège
Date d'inscription : 03/03/2007

MessageSujet: Re: pièces à fournir à l'employeur au comité médical ?   Dim 18 Déc - 7:06

Bonjour,
Si ton état de santé ne te permet pas de reprendre sur ton ancien poste de travail, après avis du CM et du médecin de prévention, ta collectivité doit chercher avec la médecine pro, un aménagement de poste ou un changement de poste de travail.
Donc, c’est la fiche du poste qui va t’être proposé, vu avec la médecine préventive, ou le fait qu’elle ne peut pas suivre les indications de la médecine préventive qu’elle fournira a u CM.
Attention, a mon avis dans ton message il y a confusion entre reclassement et aménagement de poste !
« Après s'être prononcé sur la nécessité de procéder à un reclassement, le comité médical doit rendre un avis sur la compatibilité entre l'emploi de reclassement proposé et l'état de santé du fonctionnaire.
A cette fin, la collectivité lui transmet un dossier comprenant notamment un rapport du service de médecine professionnelle et préventive et la description du poste précédemment occupé et du poste envisagé pour le reclassement ».
La commission administrative paritaire du cadre d'emplois d'origine et la commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois d'accueil doivent être consultées
Cordialement
aldo
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clarence1968

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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: Re: pièces à fournir à l'employeur au comité médical ?   Dim 18 Déc - 10:49

merci Aldo,
Mon poste ne peut pas être aménagé. Vu rapport du médecin du travail, donc il s'agira d'un "reclassement" ou affectation sur autre un emploi du même grade mais pour l'instant je ne sais pas si mon employeur a soumis un poste au CM (???)

cordialement,

clarence1968 Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: pièces à fournir à l'employeur au comité médical ?   

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