www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Régime indemnitaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
hank2



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 18/05/2009

MessageSujet: Régime indemnitaire   Sam 17 Déc - 9:14

Un accord entre l’employeur et des organisations syndicales sur le régime indemnitaire prévoyant une augmentation étalée sur 2 ans (une début 2012 et une début 2013) impose t il deux interventions de l’organe délibérant sur la structure du régime indemnitaire. (Une en 2012 et une en 2013).

Merci de votre réponse
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: Régime indemnitaire   Mar 20 Déc - 8:54

Bonjour,
Pas nécessairement. Dans le respect des textes qui réglemente le RI, le conseil municipal peut très bien délibérer sur un mécanisme qui prévoit plusieurs ajustements successifs.
Cordialement
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
hank2



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 18/05/2009

MessageSujet: Re: Régime indemnitaire   Mar 20 Déc - 12:59

la réponse est très claire

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Régime indemnitaire   

Revenir en haut Aller en bas
 
Régime indemnitaire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» régime indemnitaire
» le régime indemnitaire
» régime ind.
» Notre régime indemnitaire=35%
» Decret du regime indemnitaire des praticiens généralistes et inspecteurs(JO)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: