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 COMITE MEDICAL

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CCAS



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Date d'inscription : 08/01/2008

MessageSujet: COMITE MEDICAL   Mar 10 Jan - 11:51

Bonjour,

Un agent de notre collectivité a perçu depuis janvier 2011 1/2 traitement de son salaire, en attente du PV du comité médical.
Ce dernier a été reçu fin décembre avec une reconnaissance en congé Longue maladie à compter de janvier 2011, cet agent aurait du donc recevoir la totalité de son salaire durant cette période, ce qui n'a pas été le cas. La collectivité a payé la moitié du salaire et le complément par la prévoyance.
Sur la Paie de Janvier doit-on rembourser à l'agent le salaire non perçu pendant cette année, et lui rembourser les sommes perçues par la Prévoyance.
Merci de bien vouloir m'apporter vos réponses car je trouver qu'un arriéré d'un an c'est énorme, ou alors avez vous une solution pour le régler (sur plusieurs mois....).
Merci par avance
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SNYKIE



Nombre de messages : 6
Age : 51
Date d'inscription : 25/06/2011

MessageSujet: comité médical   Mer 18 Jan - 17:50

bonjour effectivement il faut faire son salaire à taux plein à partir de la date de pris en charge du comité médical et à lui de rembourser l'organisme de maintien de salaire ne pas oublier de les prévenir en leur envoyant l'arrêté mettant l'agent en cld ou clm
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