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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 VETEMENTS DE TRAVAIL

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AuteurMessage
chan45



Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 09/03/2010

MessageSujet: VETEMENTS DE TRAVAIL   Ven 27 Jan - 7:00

bonjour,
Une question nous est posée par des adjoints tech. (ménage, cantine, cuisine) concernant les vêtements de travail :
- qui les achète (la commune, l'agent) nous leurs donnons actuellement un bon d'achat
- qui les entretient (la commune, l'agent) actuellement chacun fait sa lessive à domicile
- le temps d'habillage et déshabillage est-il compris dans le temps de travail ?? si non doit-on le rémunérer ??
Merci de votre aide car le sujet est très chaud, et je crains les Prud'homme !!!!
cordialement
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colargol



Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

MessageSujet: Re: VETEMENTS DE TRAVAIL   Ven 27 Jan - 8:17

Bonjour,
Les vêtements de travail et EPI relèvent notamment des articles R 4321-4 et R 4323-95 du code du travail dans la mesure où il n'existe pas de réglementation spécifique à la FP.
L'idéal, c'est de regrouper les questions que vous posez dans un réglement à faire valider en CHS si ce n'est pas déja le cas.
De manière générale, c'est l'employeur qui achète et entretient les EPI (pour éviter de ramener des polluants à la maison...) sauf cas particulier des vêtements de travail personnels et des chaussures pour lesquelles on peut prévoir la prime de petit équipement et prime de chaussure ou encore permettre aux agents concernés d'essayer eux-mêmes les chaussures sur catalogue.
[i]
ART R 4321-4 L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.[/i]

Sur l'autre point et sur la base du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 realtif à l'aménagement du temps de travail dans la FPT, le temps d'habillage et déshabillage peut être compté comme temps de travail dès lors que l’agent est obligé de revêtir une tenue de travail particulière.
Ce temps est un temps de travail effectif dès lors que l’habillage et/ou le déshabillage s’effectue sur son lieu de travail.

Enfin, oubliez les Prud'hommes en cas de contentieux, si vous êtes une collectivité locale ou une personne morale de droit public, vous relevez de la juridiction administrative (tribunal administratif).

Cordialement
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